Le gouvernement allemand souhaite augmenter la limite de THC au volant

Dans le sillage de la légalisation du cannabis en Allemagne, des modifications du code de la route sont nécessaires pour refléter la légalité de la substance. Cette mise à jour législative, menée par le SPD, les Verts et le FDP, veut introduit de nouvelles limites de THC au volant et des mesures strictes contre la consommation mixte de substances sur les routes.

Relèvement des limites de THC et restrictions en matière d’alcool

Les récentes modifications proposées par la coalition des « feux de circulation » en Allemagne visent à tenir compte de l’évolution du paysage après la légalisation du cannabis.

L’un des changements proposés est l’ajustement des limites de THC pour les conducteurs. La limite légale actuelle de 1,0 nanogramme (ng) de tétrahydrocannabinol (THC) dans le sérum sanguin devrait être portée à 3,5 ng/ml en vertu de la « Sixième loi portant modification de la loi sur la circulation routière et d’autres réglementations relatives à la circulation routière ».

Selon la coalition, cette mesure tient compte de l’évolution des connaissances scientifiques concernant l’impact du THC sur la conduite, et s’aligne sur le principe constitutionnel de proportionnalité.

En outre, la législation propose une interdiction stricte de la conduite en ayant consommé du cannabis et de l’alcool. Cette interdiction s’étend aux conducteurs dont le taux de THC dépasse la limite prescrite. Cette double restriction vise à réduire le risque accru associé à la consommation d’alcool et de cannabis qui multiplie les risques d’accident par 29.

Pour les nouveaux et les jeunes conducteurs, y compris ceux de moins de 21 ans, des règles strictes sont appliquées. L’interdiction de consommer de l’alcool est complétée par une interdiction de consommer du cannabis. En outre, une limite spécifique de THC de 1,0 ng/ml dans le sérum sanguin, établie précédemment par la jurisprudence, sera rigoureusement appliquée.

Équilibre entre liberté individuelle et sécurité publique

La coalition qui soutient ces changements souligne l’importance de trouver un équilibre entre la liberté individuelle et la sécurité publique. Elle affirme que la limite révisée de THC de 3,5 ng/ml, équivalente à un taux d’alcool dans le sang de 0,2g, constitue un juste équilibre, compte tenu de l’évolution du consensus scientifique sur les niveaux d’affaiblissement des facultés au volant.

Parallèlement aux limites révisées de THC, la législation introduit des mesures de contrôle renforcées. Les tests salivaires sont proposés comme outils de dépistage préliminaire pour détecter la consommation récente de cannabis, en particulier lors des contrôles routiers. Ces tests visent à identifier la consommation dans le contexte immédiat de la conduite, fournissant ainsi des informations plus nuancées aux forces de l’ordre.

Outre les amendements relatifs à la circulation routière, des révisions de la loi sur la consommation de cannabis (KCanG) sont également à l’ordre du jour et seront discutées. Ces modifications, fondées sur des consultations au niveau fédéral et au niveau des États, visent à alléger les mesures de contrôle des Cannabis Clubs et à s’aligner sur les préoccupations et les intérêts régionaux.