L’Espagne ne verra pas de régulation du cannabis médical avant les prochaines élections

Après des mois de retard de la part du gouvernement espagnol, le ministre de la santé du pays a confirmé que la régulation du cannabis médical n’interviendrait pas avant les élections de ce mois-ci.

En mai, le nouveau ministre espagnol de la santé, José María Miñones, lors de sa première apparition devant la commission de la santé de la chambre basse, avait promis de présenter le document tant attendu avant la fin du mois.

Plus de six mois après la date prévue pour la présentation du rapport, les progrès ont été interrompus une fois de plus lorsque le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a annoncé qu’il convoquait des élections anticipées, ce qui a entraîné la dissolution du parlement.

S’adressant aux médias locaux le mois dernier, M. Miñones a laissé entendre que s’il avait effectivement reçu le rapport de l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS) à la fin du mois de mai, « il est vrai qu’avec la période électorale, l’hémicycle ne fonctionne pas ».

« Dès que l’activité parlementaire reprendra, mon premier engagement sera de transmettre ce rapport et de continuer à prendre des mesures ».

M. Bezanilla a expliqué à Business of Cannabis qu’avec la dissolution officielle du Parlement, il n’était plus possible d’adopter de nouvelles lois, et que seule une commission permanente de députés subsistait pour les « urgences » constitutionnelles.

« Nous n’avons pas le temps de réguler le cannabis au cours de cette législature. La période de session est terminée. Les lois qui étaient en cours d’examen ou en commission de travail sont devenues caduques. »

« Formellement, pour des raisons urgentes ou exceptionnelles, un gouvernement pourrait approuver ce qu’il veut par décret, comme une loi sur le cannabis médical. Dans ce cas, ce serait le prochain parlement qui voterait pour savoir si ce décret est consolidé dans la loi ou, au contraire, s’il devient caduc. »

La régulation en danger avec le futur gouvernement

Alors que les spéculations vont bon train sur l’avenir du cannabis médical en Espagne, M. Bezanilla affirme que cela pourrait être plus prometteur que l’administration actuelle.

« La réalité est que ce gouvernement ne croit pas au cannabis médical et n’a jamais eu l’intention de le réglementer. Pourquoi le feraient-ils maintenant, dans l’urgence, par décret, et en pleine campagne électorale ? »

Lorsqu’on lui a demandé s’il pensait que le PP continuerait à faire avancer les projets d’établissement d’un marché du cannabis médical en Espagne, étant donné qu’il avait voté contre les propositions l’année dernière, M. Bezanilla a répondu : « Oui, sans aucun doute ».

« Il s’agit d’une question supranationale. L’Union européenne le recommande et, dans les quatre prochaines années, le cannabis médical sera approuvé en Espagne et dans la majorité des pays européens. »

« Par ailleurs, les partis conservateurs ont toujours été à l’origine de l’adoption de lois en faveur des patients et du cannabis médical. »

« Nous avons les gouvernements de Santos en Colombie, de Trudeau au Canada, de Sharon en Israël, de Merkel en Allemagne, et une longue liste de pays où l’Uruguay et le Portugal – avec des gouvernements progressistes – ont été les exceptions. C’est pourquoi nous devons rassurer les patients ».

Cette position n’est cependant pas partagée par tous, notamment par Albert Tió, président de la Fédération des associations de cannabis autorégulées de Catalogne (FEDCAC), également membre du parti Lumière verte (Luz Verde).

Il a déclaré à Business of Cannabis : « Je pense que si les partis conservateurs remportent les élections, il sera difficile d’espérer une évolution du projet de régulation médicale. Et même si le PSOE gagne, nous voyons le nouveau conseil de Barcelone dire qu’il essaiera de fermer autant de Cannabis Social Clubs que possible, donc c’est vraiment un pas en arrière, et l’avenir ne semble pas très prometteur. »

« C’est pourquoi nous allons de l’avant et essayons d’organiser la participation aux parlements législatifs pour tenter de proposer des réformes législatives de l’intérieur. »

Encore du travail à faire

Si le projet est maintenu par le nouveau gouvernement, il est clair que même avec le rapport de l’AEMPS, il y a encore beaucoup de travail à faire. Comme l’explique M. Bezanilla, « même si le gouvernement approuvait d’urgence une loi sur le cannabis par décret, il ne disposerait d’aucun budget pour sa mise en œuvre, ce qui reviendrait pratiquement à ne pas avoir de loi du tout. Les patients méritent beaucoup plus. »

« En Espagne, nous n’avons pas de projet de loi, ni de texte consensuel. Une déclaration d’intention a été approuvée par un comité d’information et quelqu’un nous a vendu l’idée. Le problème, c’est que ces intentions n’ont pas été très fermes », a-t-il poursuivi.

« Il est temps de construire une loi sur le cannabis médical à partir de rien. Et nous devrons le faire par les voies parlementaires établies : nous devons créer une commission législative sur le sujet, faire appel à des experts pour fournir des informations, proposer un projet de loi, faire passer ce projet par l’assemblée plénière du Congrès pour approbation, puis par le Sénat, et enfin le sanctionner en tant que loi et le publier au Journal officiel de l’État (BOE). »

« Heureusement, les élections approchent. Ensuite, ce sera aux patients et aux entreprises de commencer à élaborer une loi à partir de zéro. La science est de notre côté. Le cannabis médical sera réglementé au cours de la prochaine législature, c’est certain ».