La Californie unifie ses régulations du chanvre et du cannabis

Le gouverneur californien Gavin Newsom a signé le projet de loi 8 (AB 8), une législation qui fusionne les réglementations relatives au chanvre et au cannabis dans un cadre juridique unique. Cette mesure entend protéger les consommateurs, à combler les lacunes juridiques exploitées par des acteurs non réglementés et à soutenir un marché légal en difficulté, éclipsé par la concurrence illicite.

Proposé par la présidente de la majorité à l’Assemblée, Cecilia Aguiar-Curry, l’AB 8 marque un tournant dans la manière dont la Californie traite les cannabinoïdes intoxicants dérivés du chanvre. Pour la première fois, les produits contenant du THC dérivé du chanvre seront intégrés au marché réglementé du cannabis de l’État, qui régit déjà la vente de cannabis à usage médical et pour adultes.

« Nous continuons à donner la priorité à la sécurité de tous les Californiens », a déclaré le gouverneur Newsom dans un communiqué de presse. « Depuis trop longtemps, des fabricants de chanvre malveillants exploitent des lacunes pour rendre leurs produits psychoactifs facilement accessibles à nos communautés les plus vulnérables. Cela cesse aujourd’hui. »

Des interdictions d’urgence à une réglementation complète

La nouvelle loi fait suite à une période turbulente pour les exploitants de chanvre en Californie. En 2024, le gouverneur a imposé des règlements d’urgence interdisant tout produit à base de chanvre contenant des quantités détectables de THC. Cette décision, destinée à freiner la propagation de produits intoxicants non réglementés, a suscité de vives critiques de la part des producteurs de chanvre, qui ont déclaré qu’elle allait dévaster le marché.

Aujourd’hui, le projet de loi AB 8 représente un rééquilibrage de cette approche. Il autorise la vente de produits psychotropes à base de chanvre qui répondent à des normes strictes en matière de sécurité et d’étiquetage, exclusivement dans des dispensaires de cannabis agréés, soumis aux mêmes restrictions d’âge, tests et exigences de traçabilité que les produits traditionnels à base de cannabis.

Dans le cadre du nouveau dispositif, tous les produits cannabinoïdes psychoactifs, qu’ils soient dérivés du chanvre ou du cannabis, seront traités de manière égale par la loi de l’État. Cela inclut les cannabinoïdes tels que le Delta-8 THC, qui se trouvaient dans une zone grise réglementaire depuis que la Farm Bill de 2018 a légalisé le chanvre au niveau fédéral, sans précision sur ses dérivés psychoactifs.

Protéger les jeunes et garantir la sécurité des consommateurs

Selon la députée Aguiar-Curry, le projet de loi est le fruit d’années de collaboration avec l’administration du gouverneur et des organismes de réglementation tels que le Department of Cannabis Control (DCC). L’objectif principal : apporter cohérence et sécurité à un marché fragmenté.

« Des acteurs malveillants ont abusé des lois étatiques et fédérales pour vendre des produits psychotropes à base de chanvre dans notre État », a déclaré Mme Aguiar-Curry. « En tant qu’auteure de la législation qui a autorisé la vente légale de produits à base de CBD de chanvre non intoxicants, cela est absolument inacceptable. Notre première mission est de protéger nos enfants et nos communautés. Grâce à ce projet de loi, nous disposerons d’une réglementation responsable, renforcerons l’application de la loi et soutiendrons les entreprises légales de cannabis en difficulté face à la concurrence criminelle. »

La législation interdit également la vente de cannabinoïdes synthétiques et de produits à base de chanvre inhalables, qui ont été largement critiqués pour leur puissance incohérente et leurs problèmes de sécurité. De plus, les extraits de chanvre brut feront l’objet de restrictions quant à leur incorporation dans les aliments et les boissons, limitant ainsi les risques potentiels pour la santé associés aux produits non testés.

Application et mise en œuvre

Au-delà de la protection des consommateurs, l’AB 8 renforce les pouvoirs d’application des autorités étatiques et locales. Il accorde aux agences la possibilité d’inspecter, de saisir et de détruire les produits cannabinoïdes illégaux, qu’ils soient vendus par des détaillants non agréés ou en ligne. De nouveaux outils d’application seront également disponibles pour lutter contre les réseaux de distribution illégaux qui continuent de nuire aux opérateurs agréés.

Une analyse du Sénat sur le projet de loi a mis en évidence ces pouvoirs élargis, soulignant que l’AB 8 donnerait aux juridictions locales une plus grande autorité pour contrôler les ventes non réglementées de chanvre et de cannabis, un problème qui affecte le marché légal californien depuis la légalisation en 2016.

Les principales dispositions de l’AB 8 n’entreront pleinement en vigueur qu’en janvier 2028, ce qui laisse aux régulateurs et aux entreprises le temps de s’adapter. La période de transition devrait être cruciale pour les petits producteurs de chanvre, qui doivent désormais décider s’ils souhaitent s’intégrer au système réglementé du cannabis ou se tourner vers des marchés non intoxicants.

Un changement plus large dans la politique américaine en matière de chanvre

La décision de la Californie intervient dans le cadre d’un débat national plus large sur les produits à base de THC dérivé du chanvre. Plusieurs États américains, du Minnesota à la Floride, ont pris des mesures pour réglementer ou interdire le Delta-8 THC et d’autres cannabinoïdes du chanvre ayant des effets psychoactifs, invoquant des raisons de sécurité et l’accès des jeunes à ces produits.

Au Texas, par exemple, une proposition visant à interdire les produits à base de chanvre contenant du THC a échoué pour la deuxième fois devant la législature de l’État au début de l’année, bien que le gouverneur Greg Abbott ait ensuite signé un décret d’urgence introduisant des restrictions d’âge et d’étiquetage sur les produits consommables à base de chanvre.

En revanche, le modèle intégré de la Californie pourrait servir de modèle potentiel pour d’autres juridictions qui s’efforcent de trouver un équilibre entre la sécurité des consommateurs, l’équité de l’industrie et la clarté de la réglementation. En traitant tous les produits cannabinoïdes psychoactifs dans un cadre unifié, l’État vise à éliminer la confusion qui règne sur le marché depuis la légalisation du chanvre au niveau fédéral