3 provinces marocaines autorisées à cultiver du cannabis

Le Conseil de gouvernement marocain, réuni jeudi dernier, a précisé par décret certaines dispositions de la loi n° 13.21 relative à l’usage licite du cannabis au Maroc. Le nouveau texte, qui autorise toujours la légalisation du cannabis à des fins médicales et industrielles, donne une idée sur les contours de ce futur marché légal.

Le point le plus notable est la délimitation des zones qui pourront accueillir la culture de cannabis. Le décret fixe désormais les régions dans lesquelles il sera permis d’autoriser les activités liées à la culture, à la production, à l’implantation et à l’exploitation du cannabis. Les provinces d’Al Hoceima, de Chefchaouen et de Taounate, déjà cultivatrices de cannabis, ont été retenues dans un premier temps, avec la possibilité d’ajouter d’autres provinces suivant l’intérêt manifesté par les investisseurs nationaux et internationaux.

En plus d’une vocation économique, le projet de légalisation marocain a surtout une vocation sociale, notamment pour sortir les cultivateurs historiques qui ont un environnement et un climat propices à la culture de cannabis, des savoirs ancestraux, mais travaillent pour le marché noir.

Le texte souligne par ailleurs que l’Agence nationale de régulation sera l’organisme en charge de la délivrance des licences.  Pour éviter l’exploitation du cannabis licite pour des fins illégales, celle-ci devra recevoir des rapports mensuels détaillés des titulaires de licence sur l’état des graines, des plants et des produits finis de cannabis.

Le projet prévoit également la mise en place d’une Commission consultative qui aura en charge l’examen des demandes d’autorisations et de donner son avis sur celles-ci. Présidée par le Directeur général de l’Agence ou son représentant, cette commission regroupera les représentants des départements concernés.

Cette disposition réglementaire autorise par ailleurs les ministères de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, du Commerce et de l’Industrie à statuer sur la culture, la production, la transformation, la fabrication, le transport et l’exportation du cannabis.  Ces autorités pourront également statuer sur la teneur en tétrahydrocannabinol des variétés qui seront importées et cultivées.