Le Vermont légalise l’usage adulte du cannabis
C’est avec « diverses émotions » que le Gouverneur du Vermont, Phil Scott, a signé le projet de loi de légalisation du cannabis, faisant de l’Etat le premier aux Etats-Unis à légaliser l’usage adulte du cannabis via un processus législatif.
Au 1er juillet, date à laquelle la loi entrera en vigueur, le Vermont deviendra le 9ème Etat des Etats-Unis, plus Washington DC, à approuver l’usage récréatif du cannabis. Les autres Etats avaient tous auparavant autorisé le cannabis via des initiatives citoyennes, mais la loi du Vermont n’autorise pas de référendum citoyen.
« Aujourd’hui, avec diverses émotions, j’ai signé » le projet de loi a annoncé Phil Scott. « Je crois personnellement que ce que font les adultes chez eux est leur choix, aussi longtemps que cela n’affecte pas négativement la santé et la sécurité des autres, en particulier des enfants. »
L’Etat avait tenté de passer une législation similaire au printemps dernier, mais Phil Scott y avait mis son véto. Le texte, qui ne protégeait à son sens pas assez les enfants et la sécurité routière, a donc été retravaillé et de nouveau proposé à la Chambre des Représentants puis au Sénat.
L’Etat ne prévoit pas pour l’instant la création de dispensaires de cannabis. L’autoculture est en revanche autorisée pour un usage personnel, à hauteur de 2 plantes en floraison et 4 en croissance par ménage pour toute personne ayant plus de 21 ans.
Par ailleurs :
- toute personne de plus de 21 ans peut avoir sur elle jusqu’à 28g de cannabis et/ou (la loi n’est pas claire sur ce point) 5g de hashish. Pas d’indications vis-à-vis des concentrés, des edibles, des teintures, des cosmétiques ou des huiles à vaper
- la loi autorise la possession d’accessoires de consommation (bangs, pipes, vaporisateurs…)
- les peines pénales et criminelles sont conservées pour toute infraction à la limite légale de possession, à la vente ou à la distribution de cannabis. Jusqu’à 56g de fleurs séchées ou 10g de cannabis, l’amende est fixée à 200$
- la loi demande à l’Etat de faire une étude pour la création d’une « structure de régulation complète de la légalisation et d’un système de licences pour le marché du cannabis »
Le Vermont devrait donc rapidement aller plus loin et mettre en place un système complet avec un marché régulé du cannabis, dispensaires compris. En attendant, la « dépanne » ou le jardinage prévaudront.
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