Le cannabis médical désormais autorisé sur les vols intérieurs aux États-Unis

Les voyageurs américains peuvent désormais prendre l’avion avec du cannabis médical, la Transportation Security Administration (TSA) ayant discrètement mis à jour ses règles relatives au transport de cette substance, même si les détails précis restent flous.

Depuis fin avril, la TSA indique officiellement que les passagers sont autorisés à voyager avec du cannabis médical sur les vols intérieurs, tant dans leurs bagages à main que dans leurs bagages enregistrés. Ce changement, publié sans annonce officielle, s’inscrit dans le cadre d’une réorientation plus large de la politique fédérale sous l’administration Trump, qui a récemment modifié la classification du cannabis médical au niveau national.

Mais malgré ce feu vert apparent, le message de la TSA s’accompagne de réserves importantes et laisse les voyageurs face à une grande incertitude juridique.

Une mise à jour de la politique liée à la reclassification fédérale

Selon plusieurs rapports, la TSA a mis à jour ses directives le 27 avril. La nouvelle formulation confirme que le « cannabis médical » peut être transporté à travers les contrôles de sécurité des aéroports, bien que l’agence ne fournisse aucun détail sur les limites de quantité ou les exigences spécifiques en matière de documentation.

Cette mise à jour fait suite à la décision de l’administration Trump de reclasser le cannabis médical de la catégorie I à la catégorie III. Les substances de la catégorie I sont considérées comme n’ayant aucune utilisation médicale reconnue, tandis que les médicaments de la catégorie III sont reconnus comme ayant une valeur médicale et présentant un risque d’abus moindre.

Le procureur général par intérim des États-Unis, Todd Blanche, a signé le décret de reclassification le 23 avril, quelques jours seulement avant la modification du site web de la TSA.

Bien que ce reclassement ne légalise pas entièrement le cannabis au niveau fédéral, il représente une avancée significative vers l’alignement de la politique fédérale sur la réalité du terrain : le cannabis médical est désormais légal dans 40 États et à Washington, D.C.

« Les agents de sécurité de la TSA ne recherchent pas de drogues illégales »

La déclaration mise à jour de la TSA souligne que sa mission n’est pas la lutte contre le trafic de stupéfiants, mais la sécurité aérienne. L’agence écrit :

« Les procédures de contrôle de la TSA sont axées sur la sécurité et conçues pour détecter les menaces potentielles pour l’aviation et les passagers. »

Elle ajoute :

« En conséquence, les agents de sécurité de la TSA ne recherchent pas de drogues illégales, mais si une substance illégale ou des preuves d’activité criminelle sont découvertes lors d’un contrôle de sécurité, la TSA transmettra l’affaire à un agent des forces de l’ordre. »

Cette formulation clarifie un point important : les agents de la TSA ne recherchent pas activement des produits à base de cannabis. Toutefois, s’ils en trouvent lors d’un contrôle de routine, ils peuvent tout de même déclencher une intervention des forces de l’ordre.

Une zone d’ombre persiste pour les voyageurs

Bien que la TSA mentionne désormais explicitement le cannabis médical, elle ne précise pas la quantité de cannabis qu’un passager est autorisé à transporter, ni ce qui constitue une preuve acceptable de son statut médical. Elle souligne également que la décision finale reste entre les mains de l’agent chargé du contrôle.

Cela crée une zone d’ombre juridique pour les voyageurs, même lorsqu’ils voyagent entre deux États où le cannabis est légal.

Comme le rapporte SFGATE, l’issue dépend souvent de la juridiction locale. Si un passager est signalé aux forces de l’ordre, l’agence intervenue peut appliquer les règles de l’État, les règles fédérales, ou un mélange des deux.

La question se complique encore face à l’essor des produits dérivés du chanvre, légaux au niveau fédéral, tels que les vape pen et les edibles.

Les petites quantités font rarement l’objet de poursuites

Les avocats pénalistes interrogés par SFGATE indiquent que les voyageurs transportant de petites quantités de cannabis font rarement l’objet de poursuites, en particulier sur les vols intérieurs.

Mais les risques augmentent fortement avec des quantités plus importantes. Un avocat de San Francisco, Neil Hallinan, a évoqué une affaire impliquant 11 kg de cannabis. Bien que l’affaire ait finalement été classée sans suite après que le client eut démontré un usage médical, cet incident montre que des arrestations à l’aéroport ont toujours lieu.

Hallinan aurait averti que transporter plus d’une once de fleurs (28 grammes) est particulièrement risqué, tandis que les produits comestibles peuvent attirer moins l’attention.

Les voyages internationaux restent extrêmement dangereux

Alors que les règles nationales s’assouplissent, les voyages internationaux restent une zone à haut risque. Comme le note SFGATE, des Américains ont été arrêtés à l’étranger pour possession de cannabis dans des pays tels que la Russie et l’Indonésie, y compris à Bali, où les lois sur les stupéfiants peuvent être extrêmement sévères. Y compris en Europe, certains Américains semblent encore surpris de ne pas pouvoir voyager en avion avec du cannabis.

En d’autres termes, les nouvelles directives de la TSA peuvent rassurer, dans une certaine mesure, les patients utilisant du cannabis médical aux États-Unis. Elles ne constituent toutefois pas un passe-droit pour voyager avec du cannabis, et encore moins pour franchir les frontières américaines. À l’inverse, sur les vols internes au sein d’un État où le cannabis est légal, le transport de petites quantités ne pose généralement pas de difficultés.