Produits CBD : la filière lance un ultimatum au ministère et menace d’un recours en justice

Hier 20 mai 2026, le ministère de l’Agriculture publiait un communiqué appelant les consommateurs à cesser d’acheter des produits alimentaires au CBD, « quel que soit le commerce ».

Au lendemain de l’annonce, les principales organisations professionnelles du secteur dénoncent une décision « scientifiquement inexacte » et économiquement destructrice. Dans un communiqué commun publié le 21 mai, l’UIVEC, l’AFPC et l’UPCBD demandent la suspension immédiate du plan gouvernemental et menacent d’engager une procédure contentieuse contre l’État.

Une lecture contestée des avis scientifiques européens

Au cœur du conflit, les arguments mis en avant par l’administration, que nous avons déjà démontés un à un ici, et notamment l’interprétation des positions de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Le ministère avait laissé entendre que les produits alimentaires au CBD présentaient un danger sanitaire justifiant un durcissement immédiat des contrôles.

Les syndicats rappellent toutefois que l’EFSA « n’a jamais conclu à la dangerosité du CBD », mais seulement indiqué manquer de données suffisantes pour statuer définitivement sur son statut de Novel Fodd. Selon eux, cette absence de conclusion ne peut être assimilée à une preuve de toxicité.

La filière précise également que plus de 150 dossiers Novel Food sont toujours en cours d’évaluation au niveau européen, sans qu’aucun n’ait reçu d’avis défavorable fondé sur un risque sanitaire démontré. Les organisations rappellent enfin que plusieurs pays européens autorisent déjà ces produits, notamment le Royaume-Uni, où près de 12 000 références seraient enregistrées, ainsi que les Pays-Bas, qui autorisent ce marché depuis 2014.

Les cannabinoïdes de synthèse au centre des intoxications

Autre point de friction : les signalements d’intoxication évoqués par les autorités sanitaires françaises. Pour les représentants du secteur, le gouvernement entretient une confusion entre le CBD naturel et les cannabinoïdes de synthèse.

Le communiqué cite notamment les molécules HHCP, HHCPO ou encore THCP, déjà pointées du doigt par l’ANSM et l’Anses dans une communication publiée en juin 2025. Selon les organisations professionnelles, ce sont ces substances synthétiques, parfois associées à d’autres molécules non-cannabinoïdes, qui sont à l’origine des incidents sanitaires recensés ces derniers mois.

Les syndicats estiment ainsi que le plan de contrôle 2026 « sanctionne précisément les opérateurs et agriculteurs » ayant respecté le cadre réglementaire mis en place depuis 2022, sans réellement cibler les produits problématiques qui circuleraient en dehors des circuits déclarés.

Une filière qui redoute un choc économique majeur

Au-delà de la question sanitaire, les organisations alertent sur les conséquences économiques immédiates pour la filière française du chanvre et du CBD.

Selon leurs estimations, près de 1 200 agriculteurs ayant déjà semé du chanvre pour la saison 2026 pourraient perdre un débouché essentiel. Les syndicats évoquent également un risque important pour environ 2 500 commerces spécialisés, dont certains réaliseraient jusqu’à 40% de leur chiffre d’affaires grâce aux produits alimentaires au CBD.

Les pharmacies et les enseignes de grande distribution seraient également concernées par des retraits de produits et des pertes de stocks, alors même qu’aucun « risque sanitaire documenté » n’aurait été établi selon les auteurs du communiqué.

La filière critique aussi une décision prise « sans évaluation d’impact » et en contradiction avec les échanges engagés depuis plusieurs années entre les autorités et les professionnels du secteur. Depuis 2022, un cadre de déclaration via le dispositif Compl’Alim permettait en effet la déclaration encadrée de centaines de produits contenant du CBD, sans toutefois donner droit au statut de complément alimentaire.

La réponse du gouvernement ne peut donc pas se limiter à cette seule plateforme s’il souhaite encadrer l’ensemble des produits au CBD, sauf à l’ouvrir à tous les produits contenant uniquement des cannabinoïdes naturels jusqu’à 0,3 % de THC.

Un ultimatum lancé au gouvernement

Face à ce qu’elles considèrent comme un revirement brutal, l’UIVEC, l’AFPC et l’UPCBD demandent désormais la suspension du plan de contrôle sous 48 heures et l’ouverture d’une « vraie concertation » avec l’ensemble des acteurs concernés. Si le ministère ne répond pas favorablement, la procédure contentieuse sera lancée.