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Un rapport du gouvernement australien révèle ses options pour légaliser le cannabis

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Plan de légalisation du cannabis en Australie

Le Parliamentary Budget Office (PBO) australien, qui conseille le Parlement en matière de budget, a récemment publié un rapport explorant deux options sur la manière d’aborder la légalisation du cannabis. Il a été chargé d’explorer ce à quoi la légalisation pourrait ressembler à la demande du sénateur David Shoebridge et du parti des Verts australiens.

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Selon le rapport du PBO, la première option prévoit la création de la Cannabis National Agency (CANA), qui agirait en tant que seul grossiste entre les producteurs et les détaillants, fixerait les prix de gros du cannabis et délivrerait des licences aux propriétaires potentiels d’entreprises de cannabis. Idéalement, l’agence serait entièrement financée par les licences de production et de vente au détail.

Cette option permettrait de légaliser le cannabis pour toute personne âgée de 18 ans et plus, sans restriction sur la quantité qu’une personne peut acheter. Cette approche créerait également des sanctions pour la vente à des personnes mineures, comme pour l’alcool. Le cannabis serait accessible aux “visiteurs d’outre-mer”, et les résidents seraient autorisés à cultiver jusqu’à six plantes. Enfin, les ventes récréatives seraient “soumises à la taxe sur les produits et services (GST) ainsi qu’à un droit d’accise de 25 % sur les ventes incluant la GST”.

La deuxième option contient toutes les dispositions de la première option, à l’exception de la recommandation finale, qui ferait passer la taxe d’accise à 15% au lieu de 25%.

Le rapport explique que cette approche serait similaire à la loi canadienne sur le cannabis. Au Canada, les résidents peuvent cultiver jusqu’à quatre plantes à la maison (sauf au Québec et au Manitoba), ne peuvent pas fumer en public et sont limités à la possession de 30 grammes.

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Le PBO prévoit que le pays pourrait percevoir jusqu’à 28 milliards de dollars australiens de recettes fiscales sur le cannabis au cours de la première décennie de légalisation.

Selon le New Zealand Herald, le sénateur Shoebridge a suggéré que les recettes fiscales soient utilisées pour financer JobSeeker, le Pôle Emploi local, et pour augmenter l’aide financière fournie par le service d’emploi Youth Allowance. Il a également suggéré que les recettes fiscales provenant du cannabis pourraient contribuer à la construction de plus de 88 000 logements sociaux au cours de la prochaine décennie, ce qui permettrait à plus de 250 000 personnes d’avoir un toit.

“Ce chiffrage du DPB montre l’incroyable opportunité que le cannabis légal crée non seulement pour réduire les dommages mais aussi pour générer des revenus qui pourraient être investis dans la santé, l’éducation et le logement public”, a déclaré Shoebridge.

“Le modèle des Verts crée un droit pour les adultes de cultiver jusqu’à six plantes à la maison sans être taxé et sans avoir à payer. Ce chiffrage en tient compte. Il garantit également des possibilités commerciales pour les coopératives et les entrepreneurs locaux de cultiver et de vendre du cannabis, notamment par le biais de cafés cannabis réglementés.”

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Il a également expliqué que la légalisation est tout simplement logique.

“Le cannabis légal a un énorme sens social et économique. Lorsque nous légalisons le cannabis, nous retirons des milliards au crime organisé, à la police et au système de justice pénale et nous pouvons ensuite les consacrer aux écoles, au logement, aux hôpitaux et à l’aide sociale”, a déclaré M. Shoebridge.

De plus, il a ajouté que la légalisation réduirait les dommages causés par l’injustice criminelle, et que dans l’ensemble, les sondages ont révélé que la plupart des Australiens sont favorables au cannabis et en consomment régulièrement.

“C’est un fait que près de la moitié des Australiens adultes ont à un moment ou à un autre consommé du cannabis. Les lois qui font de près de la moitié du pays des criminels ne passent pas le test du pub”, a déclaré Shoebridge.

“Lorsque vous légalisez le cannabis, vous pouvez réglementer correctement le marché, fournir des conseils cohérents en matière de santé et de sécurité et rendre le produit plus sûr. À l’heure actuelle, les seuls ‘régulateurs de sécurité’ pour le marché du cannabis sont les bandes de motards et le crime organisé, et cela n’a pas beaucoup de sens.”

La culture commerciale pourrait commencer en Australie dès juillet 2023 si les plans du PBO sont adoptés, ce qui garantirait que l’offre de cannabis soit bien en avance sur la demande. Les demandes de licences de production et de vente au détail pourraient commencer dès 2023 ou 2024, avec l’espoir de lancer les ventes en 2024 ou 2025.

Quelques provinces australiennes ont déjà franchi le pas de la dépénalisation du cannabis et d’autres drogues.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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