L’Ohio veut bloquer le cannabis acheté au Michigan

Depuis des années, les habitants du nord-ouest de l’Ohio se rendent dans le Michigan, l’un des marchés du cannabis les plus matures du Midwest, pour acheter des produits récréatifs. Mais selon le projet de loi actuellement examiné par le Parlement, cette pratique de longue date pourrait bientôt comporter un risque juridique supplémentaire.

La loi actuelle de l’Ohio a largement légalisé la possession et la consommation. Mais la nouvelle législation introduit une exigence stricte : seul le cannabis cultivé, transformé ou acheté dans l’Ohio serait autorisé à être consommé dans les frontières de l’Etat. Selon une analyse de la Commission des services législatifs, cette mesure classerait tout le cannabis provenant d’autres États comme « contrebande ».

L’analyse note : « Par exemple, un consommateur adulte peut légalement posséder et consommer de la marijuana achetée dans un dispensaire hors de l’État en vertu de la loi actuelle, alors que selon le projet de loi, la marijuana provenant d’un autre État est considérée comme de la contrebande. »

Si elle est adoptée, la loi n’autorisera la possession que de trois catégories de produits :

• Le cannabis médical cultivé et distribué selon les normes réglementaires de l’Ohio
• Le cannabis destiné à l’usage des adultes produit de manière similaire dans le cadre du système réglementé de l’Ohio
• Le cannabis cultivé à domicile, à condition qu’il soit cultivé et transformé uniquement au domicile principal du consommateur, conformément aux règles de l’État

Cela positionnerait l’Ohio comme l’un des rares États à tenter d’interdire explicitement le cannabis légal importé des marchés voisins destinés aux adultes.

Limites de puissance, règles d’emballage et nouvelles sanctions pénales

Au-delà des contrôles de la chaîne d’approvisionnement, la législation introduit des réformes supplémentaires.

L’un des changements les plus notables est la réduction de la puissance autorisée pour les concentrés. La loi actuelle de l’Ohio plafonne les niveaux de THC dans les extraits à 90%. Le projet de loi abaisserait ce seuil à 70% de THC, alignant ainsi l’Ohio sur les États qui ont imposé des limites de puissance similaires pour les produits destinés à l’usage adulte.

La législation propose également :

• Une interdiction de fumer du cannabis en public
• Des exigences plus strictes en matière d’emballage et d’étiquetage
• Des sanctions pénales pour les personnes qui cultivent plus de 12 plants chez elles

Une autre disposition clé permettrait aux habitants de l’Ohio ayant commis des infractions mineures liées au cannabis dans le passé de demander l’effacement de leur casier judiciaire si leurs actes étaient considérés comme légaux en vertu des lois actuelles. Cela s’aligne sur les réformes mises en place dans plusieurs autres États qui ont légalisé le cannabis à usage récréatif ces dernières années.

Boissons alcoolisées à base de chanvre et de THC : une solution temporaire

Le projet de loi aborde également un segment chaotique et en pleine évolution du marché national : les produits alcoolisés à base de chanvre et les boissons à base de THC. Après deux ans de va-et-vient politiques et juridiques, notamment un décret du gouverneur Mike DeWine et les contestations judiciaires qui ont suivi, les législateurs se sont maintenant mis d’accord sur un compromis temporaire.

Les produits psychoactifs à base de chanvre seront traités de la même manière que le cannabis et leur vente sera limitée aux dispensaires agréés de l’Ohio. Les législateurs avaient initialement prévu une structure réglementaire plus complète, mais le vote récent du Congrès visant à interdire au niveau fédéral les produits THC issus du chanvre à partir de 2026 a entraîné une réécriture rapide du projet de loi.

Toutefois, les boissons à base de THC resteront légales dans l’Ohio, mais seulement jusqu’à la fin de 2026. Leur avenir au-delà de cette date dépendra de la décision du Congrès de reconsidérer sa position fédérale ou de légaliser certaines boissons dérivées du chanvre avant l’entrée en vigueur de l’interdiction nationale.

Un vote final attend le Sénat de l’Ohio

Le projet de loi a été adopté par la Chambre après une longue session nocturne et est maintenant soumis au Sénat, qui se réunira à nouveau le 10 décembre.

S’il est approuvé, l’Ohio adopterait l’un des systèmes les plus stricts du pays pour contrôler l’origine de l’approvisionnement en cannabis et gérer la prolifération des substances intoxicantes dérivées du chanvre.