New York ouvrira finalement la vente au détail de cannabis aux opérateurs multi-États
L’agence chargée de la régulation du cannabis dans l’État de New York a finalement décidé d’ouvrir le marché new-yorkais du cannabis à tous les demandeurs, y compris les entreprises du cannabis déjà présentes dans plusieurs Etats américains (comme Curaleaf, Acreage, Columbia Care ou Cresco Labs) et les entreprises existantes de cannabis médical, à partir du mois prochain. Cette mesure pourrait permettre aux nouveaux détaillants d’ouvrir d’ici la fin de l’année.
Mais ce changement, destiné à accélérer le lent déploiement du marché légal du cannabis à New York, a suscité une levée de boucliers parmi les petits producteurs et les candidats à l’équité sociale. Selon eux, cette mesure va compromettre le plan ambitieux de l’État visant à donner la priorité aux petites entreprises et aux sociétés détenues par les personnes les plus directement touchées par la prohibition.
Accélérer le déploiement de la légalisation
Le Conseil de contrôle du cannabis (OCM) de l’État de New York a approuvé une série de résolutions lors de sa dernière réunion, notamment les nouvelles règles permettant aux dispensaires de cannabis médical de l’État de passer au marché de l’usage adulte plus rapidement qu’initialement prévu. À l’origine, les entreprises de vente de cannabis médical ne devaient pas pouvoir entrer en concurrence avec de nouvelles entreprises pendant les trois années suivant le début des ventes légales à New York. Avec le changement de mardi, cette période sera réduite à environ un an.
« Aujourd’hui marque l’expansion la plus importante du marché légal du cannabis à New York depuis la légalisation, et nous avons fait un grand pas en avant pour atteindre notre objectif, à savoir que les New-Yorkais puissent avoir accès à un cannabis plus sûr et réglementé dans tout l’État », a déclaré Chris Alexander, directeur exécutif de l’Office of Cannabis Management (OCM), dans un communiqué.
« Les règlements finalisés aujourd’hui sont le résultat d’un engagement solide avec les parties prenantes de tout l’État qui ont soumis des milliers de commentaires. Ce paquet final représente vraiment les valeurs d’équité et de concurrence que nous croyons être au cœur de ce marché ».
D’autres changements ont été apportés, notamment l’autorisation de demander des licences pour un plus grand nombre d’entreprises de cannabis médical, ainsi que l’ouverture des demandes pour de nouvelles licences de recherche.
BREAKING: #NYcannabis is expanding. The #NYCCB approved adult-use cannabis applications.
Starting October 4, applications for Cultivator, Processor, Distributor, Microbusiness and Retail Dispensary licenses will be available through the New York Business Express (NYBE) platform.
— NYS Office of Cannabis Management (@nys_cannabis) September 12, 2023
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Actuellement, les licences de vente au détail ne sont accessibles qu’aux demandeurs dans le cadre du programme de licence CAURD (Conditional Adult-Use Retail Dispensary). Pour bénéficier de ce programme, le candidat doit avoir été « impliqué dans la justice » – en d’autres termes, avoir été directement touché par une condamnation liée au cannabis – et avoir une certaine expérience de la gestion d’une entreprise rentable. Les licences de culture, quant à elles, ont d’abord été accordées aux participants au programme pilote de New York sur le chanvre.
L’élargissement des conditions d’accès au marché du cannabis de l’État devrait accélérer l’ouverture d’un plus grand nombre d’entreprises légales, alors que les détaillants sans licence ont proliféré, en particulier dans la ville de New York. Bien que l’État ait approuvé la légalisation de l’usage adulte en 2021, seules deux douzaines de détaillants légaux ont ouvert leurs portes dans l’État. Entre-temps, des procès ont temporairement interrompu l’octroi de licences, ce qui complique encore la situation.
Le mois dernier, un juge a suspendu l’octroi de licences dans le cadre du programme CAURD, empêchant les régulateurs d’accorder de nouvelles licences conditionnelles pour des dispensaires, ou de traiter les licences existantes, pendant que se déroule une action en justice intentée par un groupe d’anciens combattants.
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