Le Minnesota sera le 23e État américain à légaliser le cannabis

Le gouverneur démocrate du Minnesota, Tim Walz, a réitéré hier sa promesse de signer le projet de loi sur la légalisation du cannabis qui est arrivé sur son bureau samedi. Le Minnesota, qui a légalisé le cannabis à des fins médicales en 2014, deviendra ainsi le 23e État américain à légaliser le cannabis pour les adultes.

When the bill reaches my desk, Minnesota will become the 23rd state in the nation to legalize adult-use cannabis.

— Governor Tim Walz (@GovTimWalz) May 22, 2023

La Chambre des Représentants et le Sénat du Minnesota, tous deux contrôlés par les démocrates, avaient précédemment approuvé des projets de loi de légalisation légèrement différents. Le projet de loi H.F. 100, adopté par les deux chambres la semaine dernière, réconcilie ces différences.

Détails de la légalisation du cannabis au Minnesota

Les adultes de 21 ans ou plus seront autorisés à posséder deux onces (56 grammes) ou moins de cannabis en public, à partager cette quantité avec d’autres adultes, à conserver deux livres (1 kilogramme) ou moins à la maison et à cultiver jusqu’à huit plantes, dont quatre en floraison. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er août.

Le projet de loi prévoit également la création d’un bureau de gestion du cannabis chargé d’octroyer des licences et de réglementer la production et la distribution commerciales. Les produits à base de cannabis seront soumis à une taxe de vente au détail de 10%, en plus des taxes de vente locales et d’État habituelles.

Les collectivités locales seront autorisées à réglementer les détaillants et à en limiter le nombre, mais elles ne pourront pas les interdire complètement. Le député Zack Stephenson, coauteur du projet de loi, a déclaré que les ventes sous licence devraient commencer dans 12 à 18 mois.

Dans un premier temps, la consommation de cannabis sera limitée aux résidences privées. Mais la loi autorisera à terme la consommation de cannabis dans les entreprises et les événements bénéficiant d’une licence spéciale.

La conduite sous l’influence du cannabis restera illégale. Mais le Minnesota ne dispose pas d’une norme per se qui rendrait un conducteur automatiquement coupable en raison de la présence de THC dans son sang. La loi exige des preuves de l’affaiblissement des facultés.

Le projet de loi H.F. 100 élimine certains délits liés au cannabis et en déclasse d’autres. Il exige l’effacement automatique des casiers judiciaires pour possession de cannabis, un processus qui, selon le Bureau d’appréhension criminelle du Minnesota, pourrait durer jusqu’en août 2024. Le projet de loi prévoit la création d’une commission d’examen chargée d’envisager une nouvelle condamnation des personnes ayant un casier judiciaire pour possession de cannabis.

Selon un récent sondage SurveyUSA, 64 % des électeurs du Minnesota sont favorables à la légalisation du cannabis, dont 81 % de démocrates et 49 % de républicains. Ce chiffre est similaire à la répartition nationale parmi les adultes américains que Gallup a rapportée à l’automne dernier.

“Le système actuel ne fonctionne pas”, a déclaré Lindsey Port avant le vote du projet de loi sur le cannabis dans sa Chambre, dont elle était le principal auteur. “La meilleure façon de protéger nos enfants de l’accès au cannabis est de le légaliser et de le réglementer.”