L’industrie du cannabis canadienne trop taxée selon un rapport de Santé Canada

Un nouveau rapport de Santé Canada révèle que les frais élevés imposés aux entreprises du cannabis canadienne empêchent l’industrie de réaliser des bénéfices.

Le rapport, intitulé « Examen 2021-2022 du cadre de recouvrement des coûts liés au cannabis », vise à informer des progrès accomplis dans la réalisation des principaux objectifs stratégiques de la légalisation du cannabis au Canada afin de soutenir « une industrie du cannabis diversifiée et nationale ».

En vertu de la régulation actuelle, les entreprises de cannabis sont soumises à des taxes, mises en œuvre dans le but d’aider Santé Canada à recouvrer les coûts liés à la réglementation. Ces frais comprennent les frais d’examen des demandes, d’habilitation de sécurité et de permis d’importation et d’exportation, ainsi qu’une redevance réglementaire annuelle.

Le rapport montre que les personnes interrogées ont déclaré que les frais contribuent à « des difficultés à atteindre la rentabilité et un flux de trésorerie positif, qui sont déjà soumis à une pression importante ».

Au total, 37,5% des détenteurs de micro-licences (200 m² maximum d’espace de culture), contre 20,5% des détenteurs de licences standard, ont déclaré que les frais représentaient plus de 10% des coûts d’exploitation.

Le rapport précise que « Les redevances perçues en vertu de l’arrêté peuvent avoir un impact plus important sur les petites exploitations que sur leurs concurrents plus importants, en raison des économies d’échelle. »

« Il est également important de noter que les titulaires de licence interrogés dans les catégories de micro licence et de licence standard représentent des titulaires de licence à divers stades de développement, depuis les start-ups sans revenus jusqu’aux titulaires de licence à grande échelle qui opèrent sur l’ensemble du marché canadien. »

En outre, le rapport a révélé que les droits réglementaires annuels représentent 90,5% de toutes les recettes provenant des droits sur le cannabis perçus par Santé Canada entre 2018 et 2019 et entre 2021 et 2022.

À cet égard, 10 titulaires de micro licences et 12 titulaires de licences standard ont déclaré que les frais réglementaires annuels minimums sont prohibitifs « en particulier pour les titulaires de licences qui n’ont pas de revenus de vente ».

Nombre de petites entreprises du cannabis luttent aujourd’hui pour leur survie, quand elles n’ont pas déjà fermé. Les petits producteurs de cannabis font ainsi pression pour une réforme de la taxe d’accise au Canada qui leur permettrait de dégager un minimum de profits.