La France propose de classer le CBD comme « toxique » au niveau européen

Selon les informations suivies par CosmeticOBS, l’intention de la France de classer le CBD comme toxique au niveau européen est désormais une proposition officielle.

Si le processus arrive à son terme, le CBD sera interdit dans les produits cosmétiques en Europe, avec des implications que l’on mesure mal sur les autres types de produits.

Que s’est-il passé ?

En juin 2023, la France a annoncé son intention d’interdire l’utilisation de cannabidiol (CBD) dans les produits cosmétiques en Europe.

L’idée était de classer le CBD comme CMR, c’est-à-dire Substance cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction, et donc interdite dans les produits cosmétiques en Europe.

Comme nous l’expliquions alors, le CBD est bien dans le CosIng, la base de données européennes de tous les ingrédients cosmétiques approuvés en Europe, pour les usages anti-sebum, antioxydant, hydratant et protecteur de la peau, mais n’est pas réglementé par le Règlement cosmétique 1223/2009 relatif aux substances et ingrédients cosmétiques.

La Commission européenne a lancé en 2023 un appel à données dans le but de préparer un mandat au travail d’un Comité scientifique (CSSC). Ce dernier devrait donc prochainement devoir statuer sur la sécurité du CBD, en prenant en compte l’éventuelle présence non intentionnelle, à l’état de traces, d’autres cannabinoïdes, y compris le THC.

La position de la France est de l’interdire pour son supposé caractère « reprotoxique », une proposition publiée le 11 septembre dernier par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Si le CBD est répertorié toxique pour la reproduction, il sera interdit dans les produits cosmétiques en Europe, sauf exemption de l’interdiction après avis du CSSC précise CosmeticOBS.

Et de notre compréhension, ouvrirait une porte à de plus amples interdictions.