Floride : Dépôt d’un projet de dépénalisation de toutes les drogues illicites

Dotie Joseph, représentante démocrate de Floride, a déposé la semaine dernière un projet de loi visant à dépénaliser toutes les drogues illicites actuelles, à offrir des voies de recours aux personnes déjà condamnées pour des infractions liées à la drogue et à promouvoir les services de réduction des risques.

En ce qui concerne spécifiquement le cannabis, la possession d’un maximum d’une once (28 grammes) deviendrait une infraction non criminelle passible d’une amende de 50$, plutôt qu’un délit. La même sanction non pénale s’appliquerait à la livraison d’un maximum d’une once de cannabis.

Les personnes ayant déjà été condamnées pour ces infractions liées au cannabis seraient admissibles à une radiation automatique si plus d’un an s’est écoulé depuis la date de l’arrestation.

Le projet de loi, Collateral Consequences of Convictions and Decriminalization of Cannabis and All Drugs Act, poursuit en indiquant que le législateur « entend donner la priorité à l’intervention sanitaire de réadaptation au lieu de la criminalisation de l’usage personnel de substances contrôlées, y compris, mais sans s’y limiter, les stimulants comme la cocaïne, la méthamphétamine, les opioïdes, l’héroïne, le fentanyl, les dépresseurs ou les benzodiazépines, et toute autre substance contrôlée créant une dépendance ».

À cette fin, les crimes « associés à l’usage personnel et à la possession de substances contrôlées qui n’impliquent pas la production, la distribution ou la vente seront dépénalisés en faveur d’amendes civiles et d’une orientation vers la réhabilitation des toxicomanes. »

« Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique des résidents de Floride, en préservant les libertés individuelles sans sacrifier les coûts pour la communauté, en permettant aux forces de l’ordre de concentrer leurs ressources sur les crimes violents et les crimes contre la propriété, en générant des revenus pour l’éducation, la prévention et le traitement de l’abus de substances, en libérant des ressources publiques pour les investir dans les communautés et d’autres objectifs publics plutôt que de continuer à surcharger les prisons avec une population qui a besoin de soins médicaux. en cherchant à corriger l’impact de la « guerre contre la drogue » et en identifiant de véritables solutions centrées sur les personnes pour faire face à diverses crises liées à la drogue, comme l’épidémie d’opioïdes, la législature donne la priorité au traitement et à la sécurité dans un effort pour préserver les vies plutôt que de les abandonner par la criminalisation et l’incarcération.  »

La législation exigerait en outre que le département de la santé de l’État étudie « des méthodes plus efficaces pour traiter la toxicomanie au lieu de la criminalisation. »

« Cette étude doit inclure, sans s’y limiter, les centres de consommation supervisée de drogues, dont il a été prouvé qu’ils réduisent les troubles publics associés aux drogues et entraînent une baisse des comportements liés à la transmission du VIH et de l’hépatite C », indique le texte.

Le ministère serait tenu de soumettre un rapport sur ses conclusions au gouverneur et aux chefs législatifs avant le 31 décembre 2022.