En Floride, nouvelle bataille autour de la légalisation du cannabis

Les militants de Floride ont recueilli suffisamment de signatures pour qualifier leur proposition de légalisation du cannabis au scrutin de novembre 2024. La campagne fait toutefois face à un défi juridique de la part du procureur général de l’État, comme les années précédentes.

La société de cannabis Trulieve, qui soutient financièrement la campagne Smart & Safe Florida, a versé plus de 38 millions de dollars à ce jour.

“Notre investissement démontre notre ferme conviction que les Floridiens sont prêts à expérimenter la liberté d’utiliser le cannabis pour leur consommation personnelle ; une liberté dont jouissent actuellement plus de la moitié des adultes américains”, a déclaré Kim Rivers, PDG de Trulieve, dans un communiqué de presse publié jeudi.

“Avec plus de 965 000 signatures validées provenant de presque toutes les régions de notre État, il est clair que ces électeurs partagent cette conviction. Nous sommes ravis que la campagne ait franchi cette étape et nous sommes impatients de voir cette initiative sur le bulletin de vote en novembre prochain.”

Ping-pong juridique

La Division des élections de Floride, qui met à jour le décompte des pétitions à la fin de chaque mois, a récemment indiqué qu’elle a vérifié les 967 528 signatures recueillies à la fin du mois de mai, dépassant ainsi le seuil requis de 891 523 signatures.

“Il y a quelques étapes à franchir avant qu’elle ne soit placée sur le bulletin de vote et qu’elle obtienne un numéro de bulletin, mais elle a reçu le nombre requis de signatures pour entamer ce processus”, a déclaré Mark Ard, porte-parole du département d’État de Floride, à MJBizDaily.

Cependant, le mois dernier, la procureure générale de Floride Ashley Moody a annoncé un recours en justice visant à disqualifier la mesure Smart & Safe Florida du scrutin. Elle argue que l’initiative violerait la règle de l’objet unique de la Constitution de l’État pour les mesures électorales. Les propositions soumises à initiative populaire doivent être étroitement axées sur une question particulière.

Malgré cet avis, les militants affirment qu’ils ont soigneusement examiné la mesure et qu’ils sont convaincus que le tribunal reconnaîtra qu’elle est conforme aux exigences constitutionnelles.

La procureure générale a avancé le même argument contre une mesure de légalisation datant de 2022, et la Cour suprême l’a ensuite invalidée. La Cour suprême entendra le recours de Moody dès le mois prochain. Les deux parties doivent présenter leurs arguments initiaux à la Cour le 12 juin, et d’éventuelles plaidoiries suivront.

Que propose Smart & Safe Florida ?

Voici ce que l’initiative Smart & Safe Florida pour la légalisation du cannabis permettrait :

• Les adultes de 21 ans et plus pourraient acheter et posséder jusqu’à trois onces de cannabis (84 grammes) pour leur usage personnel. Le plafond pour les concentrés de cannabis serait de cinq grammes
• Les dispensaires de cannabis médical pourraient “acquérir, cultiver, traiter, fabriquer, vendre et distribuer des produits et des accessoires de cannabis à des adultes pour leur usage personnel”
• Le législateur serait autorisé – mais pas obligé – à approuver des entités supplémentaires qui ne sont pas actuellement des dispensaires de cannabis autorisés
• L’initiative précise que rien dans la proposition n’empêche le corps législatif de “promulguer des lois compatibles avec cet amendement”
• L’amendement précise en outre que rien dans la proposition ne “modifie la loi fédérale”, ce qui semble être un effort pour éviter les contestations juridiques passées concernant la formulation trompeuse du bulletin de vote
• Il n’y a pas de dispositions relatives à la culture à domicile, à l’effacement des dossiers antérieurs ou à l’équité sociale
• La mesure prendrait effet six mois après son approbation par les électeurs

> Suite : La légalisation du cannabis récréatif en Floride devant la Cour Suprême