L’Europe est-elle le « géant endormi » de la réforme mondiale du cannabis ? Les points de vue de l’ICBC de Berlin
À la suite du changement législatif historique intervenu en Allemagne au début du mois, les experts s’attendent à un effet d’entraînement sur l’ensemble du continent, certains prédisant que l’Europe pourrait dépasser les États-Unis en tant que leader mondial de la réforme du cannabis.
À Berlin cette semaine, à l’occasion de l’ICBC, conférence internationale historique à destination de l’industrie du cannabis, un seul sujet était sur toutes les lèvres : la nouvelle loi allemande sur le cannabis.
Le 1er avril, les législateurs ont voté en faveur du projet de loi, qui permettra au pays d’adopter une approche progressive de la légalisation du cannabis à usage adulte.
Dans le cadre de la première phase de légalisation, aussi appelée premier pilier, les particuliers sont autorisés à transporter jusqu’à 25 grammes de cannabis pour leur usage personnel et à cultiver jusqu’à quatre plants chez eux.
Les demandes d’autorisation pour les associations de culture (à ne pas confondre avec les « clubs sociaux », étant donné qu’il est interdit de consommer sur place ou dans un rayon de 100 mètres) doivent être ouvertes à partir du 1er juillet.
Compte tenu des restrictions actuelles, qui limitent les clubs à un pour 6 000 résidents – avec un maximum de 500 membres chacun -, les experts s’attendent à voir s’ouvrir jusqu’à 3 000 associations officielles au cours des prochaines années.
Toutefois, certains initiés du secteur suggèrent qu’il pourrait y avoir beaucoup plus – potentiellement jusqu’à 10 000 – de clubs « non officiels » ou « axés sur l’activisme » qui se créent pour contourner certaines des restrictions et des procédures administratives du gouvernement.
Troisième pilier : une réforme plus large de l’UE
Le deuxième pilier, dont la mise en œuvre est prévue à une date ultérieure, prévoit la mise en place d’un marché réglementé limité pour les ventes aux adultes, qui sera étroitement surveillé par des chercheurs dans le cadre d’un modèle d’étude pilote.
Ces données scientifiques seront cruciales, selon Peter Homberg, associé chez Dentons et responsable du European Cannabis Group, lorsqu’il s’agira du « troisième pilier », qui verra l’Allemagne chercher d’autres pays de l’UE pour tenter de convaincre les législateurs de modifier la politique d’interdiction actuelle.
Les fonctionnaires allemands ont été contraints de revoir à la baisse leurs projets initiaux de légalisation totale à la suite de réunions avec la Commission européenne.
La convention unique des Nations unies sur les stupéfiants et l’accord de Schengen, qui traduit cette convention dans la législation européenne, prétendent interdire la vente de cannabis à des fins commerciales pour un usage adulte. Des sources ont précédemment indiqué à Cannabis Health qu’il faudrait au moins sept pays pour convaincre l’UE d’abolir cette loi ou d’appliquer une solution de contournement.
L’UE pourrait dépasser les États-Unis en tant que leader de la réforme mondiale du cannabis
Étant donné que l’Allemagne est le pays le plus influent pour introduire ce niveau de légalisation fédérale du cannabis, avec quatre millions de consommateurs et un marché potentiel total de 7,8 milliards d’euros, Beau Whitney, économiste en chef chez Whitney Economics, s’attend à une réponse de l’ONU [ndlr: qui n’a rien dit pour le Canada] et/ou de l’UE.
Et comme un certain nombre d’autres pays voisins envisagent de modifier leur législation d’une manière ou d’une autre, l’Europe pourrait devenir le « géant endormi » de la réforme mondiale du cannabis.
« Nous pouvons nous attendre à une expansion accélérée de la légalisation du cannabis dans l’UE », a déclaré M. Whitney lors d’une présentation à l’ICBC le mardi 16 avril.
« La plupart des pays de l’UE examinent des réformes, mais sont confus quant à la direction et à la portée. L’argument ‘légal dans un pays est légal dans tous’ peut ouvrir des marchés dans d’autres pays… d’autres examineront les programmes pilotes et les clubs sociaux. »
Et d’ajouter : « Si les pays se réforment rapidement, l’Union européenne pourrait supplanter les États-Unis en tant que leader du marché mondial du cannabis. Alors que la plupart des gens pensent que les États-Unis donnent le ton, l’UE pourrait bien être le catalyseur de la réforme mondiale du cannabis
Un mouvement de la part des régulateurs ?
S’exprimant le mercredi 17 avril, Lisa Haag, fondatrice de MJ Universe, une société de conseil basée en Allemagne, a déclaré que la seule façon de garantir une réforme généralisée et de surmonter les obstacles existants était de retirer complètement le cannabis de la Convention unique des Nations unies.
« La convention unique est, à mon avis, la plus grande barrière commerciale », a-t-elle déclaré à Cannabis Health.
« Nous devons reclasser le cannabis, voire le supprimer complètement de la convention unique. Il semble très peu probable que cela se produise, mais il existe d’autres possibilités, comme la modification, et nous devrions donc faire pression pour que les choses changent en tant qu’industrie. »
Et ce n’est peut-être pas aussi loin qu’il y paraît.
« Les régulateurs s’intéressent désormais à ces discussions, il y a du mouvement », poursuit M. Haag.
« Les gouvernements acceptent de plus en plus la culture du chanvre et du cannabis médical, ainsi que la légalisation à but personnel des pays et des États. Les gouvernements comprennent que le statu quo est dépassé et qu’il doit changer parce qu’il ne fonctionne plus. »
Et d’ajouter : « Les régulateurs font preuve d’une plus grande ouverture, car ils comprennent qu’il s’agit d’une bonne politique. »
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