L’Espagne parvient à un accord sur une future réglementation du chanvre à 1% de THC

Faute d’accord pour une régulation immédiate du cannabis light en Espagne, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) est parvenu à faire approuver une initiative au Congrès qui ouvre la porte à une future réglementation du cannabis à moins 1% de THC.

Si l’objectif initial a considérablement été réduit, l’initiative permettra d’élaborer un cadre clair pour « la production, la commercialisation et la consommation des produits » dérivés de l’entièreté de la plante de chanvre en Espagne.

Réguler enfin le chanvre CBD en Espagne

Le texte final devra réglementer tous les aspects qui affectent les activités du cycle de production du cannabis non psychoactif, ainsi que la législation régionale sur l’agriculture, en développant de manière plus précise les directives européennes pour la culture du chanvre industriel.

Selon Lucía Muñoz, députée de l’UP citée par Europa Press, « l’interdiction de ce cannabis non narcotique équivaut à l’interdiction de la bière non alcoolisée et nuit à la compétitivité de l’agriculture espagnole. »

Le texte adopté par le Congrès lance les travaux pour la définition d’un cadre clair.

Il appelle ainsi à « progresser dans la promotion de la réglementation du chanvre industriel afin de donner une sécurité juridique à la production, à la commercialisation et à la consommation des produits qui en sont dérivés, dans le respect des compétences des régions autonomes et du principe de subsidiarité en termes de protection de la sécurité publique, de la santé et de l’agriculture ».

Il demande également à l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé « d’indiquer la position existante et les conséquences possibles du non-respect de l’arrêt de la CJUE du 19 novembre 2020 » – appelé en France affaire Kanavape – concernant les exceptions sur le marché du chanvre, qui autorisent la commercialisation de toutes les parties du chanvre.

Et à partir de là, le texte convenu appelle à « établir dans une future réglementation du chanvre industriel la limitation du pourcentage de THC qui garantit l’absence d’effets narcotiques, ainsi qu’un rendement plus élevé des cultures et leur durabilité conformément au Pacte vert européen ; ce qui, si cela n’était pas fait, nous obligerait à opérer sur ce marché avec un net désavantage par rapport à d’autres pays qui nous entourent ».

Il  demande également de « clarifier la pleine compétence des autorités compétentes en matière d’agriculture pour la culture du chanvre et, en particulier, pour le traitement des déclarations relatives à la culture du chanvre à des fins industrielles et horticoles ».

Il ajoute qu’il ne s’agira pas seulement de ses utilisations industrielles, « mais aussi de la production et du commerce de toutes les parties de la plante de chanvre, y compris les sommités fleuries sans effets narcotiques, pour la commercialisation ou pour l’extraction de ses cannabinoïdes non narcotiques tels que le CBD ».

Enfin, il invite le gouvernement espagnol à « harmoniser le processus d’inspection, de contrôle et d’analyse de la culture des produits dérivés du chanvre par les autorités compétentes » et à « être attentif aux progrès réalisés au niveau européen pour mettre en œuvre avec diligence un cadre juridique sur tous les aliments dérivés du chanvre, y compris ceux contenant du CBD et d’autres cannabinoïdes qui n’ont pas d’effets narcotiques, en tenant compte, le cas échéant, des processus d’autorisation pour les nouveaux aliments« .