L’EIHA milite pour une limite de 1% de THC dans la réforme européenne sur le chanvre

L’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) appelle à une refonte majeure de la réglementation européenne sur le chanvre, exhortant les législateurs européens à relever la limite légale de THC pour le chanvre industriel à 1% dans le cadre de la prochaine réforme de la politique agricole commune (PAC).

Dans un document de synthèse lié à la révision de la PAC 2028-2032, l’EIHA fait valoir que le seuil actuel de 0,3% de THC ne reflète plus les réalités agronomiques ni les besoins d’un secteur européen du chanvre en pleine expansion. Si elle est adoptée, cette proposition marquerait l’un des changements réglementaires les plus importants pour la culture du chanvre depuis des décennies.

Dans le même temps, l’association a salué une autre proposition de la Commission européenne visant à reconnaître officiellement l’ensemble de la plante de chanvre, y compris les fleurs et les feuilles, comme relevant du cadre agricole de l’UE lorsqu’elle est issue de variétés autorisées.

Pressions climatiques et incertitude juridique

Selon les règles européennes en vigueur, le chanvre cultivé en plein champ ne doit pas dépasser 0,3% de THC pour qu’il puisse être éligible aux aides de la PAC. Bien que les agriculteurs plantent des variétés certifiées, des facteurs environnementaux naturels tels que la chaleur et la lumière du soleil peuvent influencer l’expression des cannabinoïdes. Selon l’EIHA, ces variations climatiques peuvent faire passer les cultures conformes légèrement au-dessus du plafond de 0,3%, exposant les producteurs à des sanctions dans les pays où ce taux est appliqué pour différencier le chanvre légal du cannabis illégal, à des pénalités sur les subventions ou même à la destruction forcée des cultures.

L’association décrit cela comme un risque disproportionné pour les agriculteurs agissant de bonne foi.

En plaidant en faveur d’un seuil harmonisé de 1% de THC, l’EIHA affirme que l’UE offrirait une plus grande sécurité juridique, réduirait les pertes de récoltes liées au climat et garantirait que les limites réglementaires correspondent aux réalités scientifiques et agricoles. Le chanvre industriel cultivé avec moins de 1% de THC, soutient le groupe, reste non intoxicant et distinct du cannabis narcotique. La sécurité des consommateurs continuerait d’être régie par les règles européennes existantes sur les niveaux de THC dans les produits finis.

Le débat sur les limites de THC n’est pas nouveau. Lorsque l’Europe a introduit pour la première fois des seuils spécifiques dans les années 1980, le plafond était fixé à 0,5 % avant d’être réduit à 0,3%, puis à 0,2% sous la pression de la France, ce qui a renforcé les contraintes pesant sur les sélectionneurs et les agriculteurs. La limite est finalement revenue à 0,3%, mais les discussions sur son relèvement ont refait surface à mesure que la culture s’étendait dans les régions plus chaudes.

Sélection, semences et compétitivité

Au-delà de la conformité au niveau des exploitations agricoles, l’EIHA fait valoir que le plafond de 0,3% a limité le potentiel de sélection en Europe. Le développement de nouvelles variétés dans le cadre de contraintes strictes en matière de faible teneur en THC a réduit la diversité génétique et limité les améliorations de rendement dans la production de fibres et de graines.

Selon l’association, un seuil de 1% permettrait d’élargir le catalogue variétal de l’UE, d’améliorer la disponibilité des semences certifiées et de soutenir la recherche et l’innovation. Cela pourrait s’avérer particulièrement important à mesure que la culture du chanvre s’étend vers le sud et l’est de l’Europe, où les conditions climatiques diffèrent de celles des zones de culture traditionnelles.

Plusieurs juridictions appliquent déjà des limites de THC plus élevées. En Europe, la République tchèque et la Suisse autorisent la culture jusqu’à 1% de THC et l’Italie à 0,6%. Des pays tels que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Uruguay appliquent des normes similaires. L’EIHA fait valoir que l’alignement sur ces références renforcerait la compétitivité mondiale de l’UE tout en maintenant une distinction claire entre le chanvre industriel et le cannabis à forte teneur en THC.

Bien que cela ne soit pas directement souligné dans la prise de position, une limite de culture plus élevée pourrait également avoir une incidence sur l’économie de l’extraction des cannabinoïdes, car les niveaux de THC et de CBD dans les plants de chanvre sont proportionnellement liés.

Reconnaître la plante dans son ensemble

Parallèlement à sa demande d’un seuil de THC plus élevé, l’EIHA a exprimé son soutien sans réserve à la proposition de la Commission européenne de reconnaître toutes les parties du plant de chanvre, y compris les fleurs, dans le cadre agricole de l’UE lorsqu’elles proviennent de variétés autorisées.

Selon l’association, cette clarification contribuerait à mettre fin à l’incertitude juridique persistante et à éviter les interprétations divergentes entre les États membres. Elle garantirait également le bon fonctionnement du marché intérieur de l’UE et offrirait des conditions plus claires pour les investissements tout au long de la chaîne de valeur du chanvre.

« La révision de la PAC offre une occasion opportune de moderniser le cadre européen relatif au chanvre de manière équilibrée et fondée sur des données factuelles », a déclaré l’EIHA dans un communiqué de presse.

Francesco Mirizzi, directeur général de l’EIHA, a ajouté : « Le chanvre est une culture stratégique pour la transition écologique et le développement rural de l’Europe. Nous saluons vivement la proposition de la Commission reconnaissant l’ensemble de la plante et appelons les législateurs à la compléter par un seuil réaliste de 1% de THC qui reflète la réalité agronomique. »