Luxembourg
Le Luxembourg se prépare à la légalisation du cannabis récréatif

En décembre 2018, le nouveau gouvernement luxembourgeois avait créé la surprise en annonçant dans son programme la légalisation du cannabis récréatif. Depuis, les ministères de la Santé et de la Justice se préparent doucement à la réforme ; ils sont notamment en contact avec les autorités canadiennes et néerlandaises. Parallèlement, les pays frontaliers dont la…

nouvelle zélande cannabis referendum
Nouvelle Zélande : le cabinet ministériel discute les détails du référendum sur le cannabis récréatif

Le gouvernement de coalition néo-zélandais se réunit aujourd’hui pour définir les détails du référendum sur la légalisation du cannabis récréatif. Il choisira entre quatre options de questions dont certaines impliquent une transcription du vote populaire dans la loi alors que d’autres laissent la décision finale aux mains du gouvernement. Les options Pour l’instant, il s’agit…

Légalisation du cannabis au Mexique
Le Mexique veut légaliser le cannabis avant le mois d’octobre

Le Mexique examinera les détails du projet de loi sur la légalisation du cannabis au cours des prochaines vacances d’été pour l’adopter avant le mois d’octobre. L’année dernière, la Cour suprême a jugé l’interdiction du cannabis à usage personnel inconstitutionnelle et a demandé au Sénat d’accorder la loi avec ce jugement. Julio Ramón Menchaca Salazar,…

guam légalisation cannabis
Guam légalise l’usage adulte et récréatif du cannabis

Il n’a pas fallu plus d’une semaine à la gouverneure de Guam, une île du Pacifique Sud située en Micronésie mais sous juridiction américaine, pour signer la proposition de légalisation de l’usage adulte et récréatif du cannabis. Celle-ci avait été votée par le parlement local il y a peu et a été signée par la gouverneure…

eric poulliat
[Poisson d’avril] Eric Poulliat reçoit une amende de 200€ pour consommation de cannabis sur la voie publique

Eric Poulliat, député à l’origine du projet d’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants, a été verbalisé par les forces de l’ordre ce week-end. Ces dernières l’ont surpris en train de consommer du cannabis à proximité de l’Assemblée Nationale. Il devra donc payer une amende de 200€ (minorée à 150€ si elle est payée…

cannabis industrie
« Quand le deal est légal », le docu Arte sur la légalisation du cannabis

« Que se passe-t-il lorsque des États tentent de supplanter les marchés illégaux du cannabis dominés par le crime organisé, en créant des marchés légaux ? », c’est la question à laquelle tente de répondre le documentaire « Quand le deal est légal ». L’équipe est allée dans les endroits où le cannabis a été légalisé sous une forme…

guam legalisation cannabis recreatif
L’île de Guam pourrait être le premier Etat à mettre fin à la prohibition du cannabis en 2019

Guam, territoire insulaire situé en Micronésie (Océanie) et membre du Commonwealth américain, a été le premier territoire américain (et non pas Etat) à légaliser le cannabis médical en 2014 en maintenant toutefois la prohibition de son usage récréatif malgré des taux de consommation importants : 18,4% selon le rapport UNODC 2012, soit la troisième position…

amende cannabis
Interview avec Yann Bisiou : l’amende cannabis effective mais pour l’instant pas applicable

En janvier, l’Assemblée Nationale approuvait le projet de loi de réforme de la justice dont l’article 58 consacre la contraventionalisation du délit d’usage de stupéfiants. L’ensemble du projet a toutefois fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par des parlementaires, suspendant alors la promulgation de la loi. Le Conseil a rendu son avis la semaine dernière en…

tunisie cannabis légalisation
Un collectif de jeunes tunisiens crée un parti pour la légalisation du cannabis

Le COLEC est un collectif qui œuvre pour la légalisation du cannabis en Tunisie. Ces jeunes activistes ont enchaîné les actions de promotion et travaillent actuellement sur un projet de loi qu’ils comptent soumettre aux parlementaires tunisiens mais également intégrer à leur programme électoral puisqu’ils se constituent en parti politique pour les prochaines élections législatives. La…

ukraine cannabis medical
Ukraine : le Parlement travaille sur une proposition de loi pour légaliser le cannabis médical

Après la Roumanie dont le ministre des Finance a annoncé récemment considérer la légalisation du cannabis médical, c’est au tour de l’Ukraine d’y songer. D’après l’avocat Gennadii Shabas, représentant de l’Association du Cannabis Médical en Ukraine, la Commission des Droits de l’Homme du parlement a rédigé une proposition de loi, de concert avec les organisations de la société…

conseil constitutionnel cannabis amende
Le Conseil Constitutionnel rejette la demande de censure de l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants

En février, certains groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de réforme de la Justice. A cette occasion, 19 associations avaient déposé une contribution extérieure pour demander la censure de l’article 58. Les députés en ont repris certains éléments dont : l’atteinte aux principes de séparation des autorités…

ministre des finances roumanie cannabis
La Roumanie songe à légaliser le cannabis médical

Le ministre des Finances roumain, Eugen Teodorovici, s’est entretenu hier avec le ministre de la Santé du pays. Interrogé sur cet entretien, il a annoncé que le ministère de la Santé était actuellement en train de considérer une éventuelle légalisation du cannabis médical et avait dans ce but mis sur pied une commission spécialisée sur…

mexique legalisation decriminalisation cannabis
Le Mexique se prépare à la réforme des lois sur le cannabis

La Cour Suprême du Mexique a officiellement enclenché le processus de déclaration d’inconstitutionnalité de la prohibition de l’usage récréatif personnel de cannabis. Ainsi, il reste peu de temps aux législateurs pour légiférer sur les conditions de dépénalisation de cet usage sans quoi il ne sera pas régulé. Des parlementaires de la majorité se sont réunis…

cannabis
Villeurbanne a parlé : 72% des consultés sont pour la légalisation du cannabis en France

Depuis le 10 décembre dernier, la commune de Villeurbanne était en plein débat autour du cannabis. La mairie avait lancé une consultation citoyenne et des tables rondes pour discuter de la légalisation et prendre la température de l’opinion publique sur la question. Les résultats ont été dévoilés : sur les 3700 contributions recueillies au cours…

gouverneur murphy new jersey
Le New Jersey pourrait voter la légalisation du cannabis récréatif le 25 mars

Au New Jersey, le gouverneur Phil Murphy, le président du Sénat Stephen Sweeney, et le président de l’Assemblée Craig Coughlin, tous trois démocrates, s’étaient prononcés en faveur de la légalisation du cannabis récréatif. Néanmoins, les trois hommes n’étaient pas forcément d’accord sur les modalités de cette légalisation. Ils sont enfin parvenus à un accord sur les…

loi georgie cannabis medical
Géorgie (USA) : la Chambre des Représentants vote en faveur de la culture du cannabis médical

L’Etat américain de Géorgie a légalisé l’usage médical d’huile de cannabis en 2015 mais sans mettre en place un système de distribution. Ainsi, les patients ne sont qu’à moitié dans la légalité puisqu’ils doivent toujours se fournir sur le marché noir. Cette situation est en passe de changer puisque la Chambre des Représentants de l’Etat…

conseil constitutionnel amende forfaitaire cannabis
19 associations demandent au Conseil Constitutionnel de censurer l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants

Le 18 février dernier, l’Assemblée Nationale votait le projet de loi de programmation de réforme pour la justice (2018-2022) dont l’article 58 prévoit d’étendre l’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants, la fameuse amende Poulliat. Le 21 février, certains groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat (PS, France Insoumise, les Républicains) ont saisi le Conseil…

hawai cannabis
Hawaï : la légalisation du cannabis récréatif échoue

Vendredi dernier, une proposition de loi pour légaliser le cannabis récréatif a échoué sur les bancs de la Commission de la Santé du Sénat. Cette dernière ne l’a pas considérée à temps et l’a, de fait, rejetée. C’était la première fois qu’une initiative de légalisation du cannabis récréatif allait aussi loin dans le parcours parlementaire…

thailande
Thaïlande : le cannabis médical effectif mais les régulations ne sont pas prêtes

Deux mois après que le Parlement thaïlandais ait approuvé la légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques et de recherche, un décret royal l’a rendue effective. Néanmoins, comme le précise le Dr. Tares Krassanairawiwong, secrétaire général des autorités sanitaires thaïlandaise, cette loi n’est que le squelette de la légalisation. Des régulations supplémentaires sont attendues, qui…