Dépénaliser
Diminuer les peines associées à un crime. L’acte de dépénalisation réduit généralement la classification de la possession de cannabis d’un crime ou d’un délit à une infraction civile. Ainsi, la dépénalisation du cannabis non médical supprime la menace d’une arrestation pour la possession de petites quantités de cannabis.
Que signifie la dépénalisation ?
La dépénalisation de la consommation de drogues, et plus particulièrement de cannabis, signifie que la possession et la consommation de petites quantités de cannabis à usage récréatif ne donneront pas lieu à une accusation de crime et/ou à une peine de prison potentielle. Au contraire, la possession de cannabis peut constituer une infraction civile généralement sanctionnée par une amende.
Quelle est la différence entre la dépénalisation et la légalisation ?
La différence entre la dépénalisation et la légalisation réside dans les classifications juridiques et les sanctions associées à chacune. Lorsque le cannabis est légalisé dans une municipalité, la possession ou la consommation d’une certaine quantité d’herbe conformément à la loi n’entraîne aucune conséquence juridique. En revanche, lorsque le cannabis a été dépénalisé, les contrevenants sont passibles d’une amende s’ils sont trouvés en possession de cannabis.
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