Brésil : le projet de loi autorisant la culture de cannabis médical progresse au Congrès

Une commission de la Chambre des députés du Brésil a approuvé mardi le projet de légalisation de la culture de cannabis à des fins médicinales et industrielles.

Le texte a cependant encore un long et tortueux chemin à parcourir dans une législature dominée par les forces conservatrices. En outre, le président d’ultra-droite Jair Bolsonaro a prévenu il y a plusieurs semaines qu’il opposerait son veto si le texte était approuvé par les deux chambres.

Le PL 399/15 autoriseraient les entreprises, les ONG et les associations de patients à cultiver du cannabis à des « fins médicinales, vétérinaires, scientifiques et industrielles ».

Il réglementerait également la commercialisation des médicaments à base de cannabis et autoriserait la production et la commercialisation de produits fabriqués à partir de chanvre industriel, tels que des cosmétiques, des produits d’hygiène personnelle ou du papier.

Il autoriserait également l’importation et l’exportation de graines, de plantes et de dérivés du cannabis « à des fins médicinales et industrielles ».

Le texte a fait l’objet d’un vote serré (18 pour et 17 contre) en commission spéciale. Les députés de l’opposition ont fait valoir que le texte est un pas de plus vers la libération du cannabis au Brésil et ont qualifié le texte de « cadre juridique pour la marijuana ».

Le rapporteur du projet de loi, le député Luciano Ducci, a toutefois défendu le fait que le projet de loi est axé sur l’utilisation médicale du cannabis, qui, selon lui, est présente dans 50 pays.

« Cela n’a jamais été une prémisse pour discuter de la légalisation du cannabis pour un usage adulte ou individuel », a-t-il déclaré.

Après avoir été approuvé par la commission spéciale, le projet de loi pourrait passer directement au Sénat, où il doit passer par les commissions et la plénière.

Mais si un minimum de 52 députés l’exigent, elle sera d’abord analysée par la plénière de la Chambre, ce qui risque de se produire compte tenu de la controverse que la question soulève au Brésil.

Ce mardi matin, M. Bolsonaro a ironisé sur ce projet et a déclaré que si le Parti des travailleurs (PT) de gauche, de l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva, revient au pouvoir, il « plantera de la marijuana » dans les jardins de la résidence officielle.

La culture de cannabis est interdite au Brésil, mais sur la base d’une loi de 2006, le système judiciaire a autorisé certaines personnes ou familles à planter du cannabis chez elles après en avoir justifié la nécessité médicale.

En 2019, le régulateur de santé brésilien a approuvé la fabrication de produits à base de cannabis et leur vente en pharmacie à des fins médicinales et sous prescription professionnelle.

Mais pour pouvoir le fabriquer et le vendre, il est aujourd’hui nécessaire d’importer ces produits.