Que dit la loi sur le cannabis en France ?

Statut légal du cannabis en 2016

La France est le premier pays consommateur de cannabis en Europe aux côtés de la République Tchèque. En 2014, 47,8% des jeunes de moins de 17 ans avaient testé le cannabis, avec 1/4 de ces jeunes ayant consommé au cours du dernier mois, et 700 000 consommateurs quotidiens au global. Au vu de ces chiffres, on pourrait se demander : le cannabis est-il légal en France ?

La loi du 31 décembre 1970 définit le cadre légal français pour la politique en matière de drogue. Elle réglemente la consommation de cannabis, sa possession, sa distribution et sa production, et ne tient pas compte des dernières études en faveur de la légalisation du cannabis en France.

Consommation et possession de cannabis en France

Au-delà de pénaliser le débat sur le cannabis s’il le présente sous un jour favorable, la loi française prohibe l’usage de cannabis avec plus ou moins de sévérité : le simple usage peut conduire jusqu’à un an d’emprisonnement qui peut être accompagné ou substitué à une amende de 3750€.

La possession ou la consommation de cannabis dans un lieu privé ou public (dans la rue, dans un bus, dans votre voiture sur la voie publique, dans un bar, etc…) est strictement interdite. Aucune distinction n’est faite entre l’usage thérapeutique ou religieux, bien que certaines tolérances existent dans les territoires d’Outre-Mer comme la Polynésie.

Cette application approximative de la loi, qui dépend de l’interprétation des individus (juge et police) et de la localisation géographique (une plus grande tolérance dans les grandes villes) a régulièrement posé le problème de la révision de la loi.

Culture du cannabis en France

La culture du cannabis pour son propre usage (récréatif, médical ou autre) est totalement interdit. Les producteurs de cannabis devraient passer devant le Tribunal de Grande Instance, ce qui n’est généralement pas le cas en raison de sa surcharge. La culture de cannabis en France est punissable de 7,5 millions d’€ d’amende et de 30 ans de prison.

Distribution de cannabis

Le trafic de cannabis peut déboucher sur la réclusion criminelle à perpétuité (30 ans) et 7,5 millions d’€ d’amende. Vendre illégalement de la drogue est un crime. La loi française distingue clairement l’utilisateur, considéré comme un patient plus que comme un délinquant, qui obéit au Code de Santé Publiqué, et le dealer qui vend de la drogue en plus de sa possible propre consommation, considéré comme un trafiquant et répondant au Code Pénal. En pratique, les jugements sont rarement aussi graves et les poursuites aussi systématiques que le loi le prescrit.

Fourniture de graines, d’outils pour produire et pour consommer du cannabis

Il est illégal de vendre ou d’acheter des graines de cannabis. Les produits au chanvre (-0.3% de THC) sont légaux, mais certains « hemp shop » sont incriminés car présentant le cannabis sous un jour favorable.

 

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  • Léon

    Bonjour Newsweed,
    Petite question sur l’article, il me semblait que les graines de cannabis n’avait pas de statut légal en France, tant qu’elle n’étaient pas germées? Par conséquent qu’il est ni interdit – ni autoriser (le fameux ni-ni…) d’en acheter?

    • Question piège 🙂 Théoriquement, seule la possession de graines de chanvre industriel, parmi les variétés autorisées par la loi et avec un niveau presque nul de THC, est légale. Dans les faits, impossible de distinguer une variété à partir d’une graine, sauf en la faisant germer, ce qui est effectivement interdit. On entend donc souvent dire que les graines de cannabis sont « autorisées » pourvu qu’elles ne soient pas germées.

      Merci pour vos encouragements !

  • Léon

    Mais en tout cas, merci pour votre taf!! une bonne éducation et une bonne information sont des clés pour une régulation du cannabis! ..

  • Weedy

    J’ai résidé pendant une dizaine d’années en Polynésie française, et il n’y a pas de « loi spéciale » concernant le cannabis. Si on en trouve plus facilement qu’en métropole, du fait du climat tropical, elle n’y est pas moins chère (mais de meilleure qualité) et fait l’objet du même dispositif législatif qu’en métropole. Un des président du Territoire (l’indépendantiste Oscar Temaru) avait lancé l’idée d’une légalisation, mais cela est passé pour une provocation par le reste de la classe politique locale, et notamment les représentants de l’Etat, et donc lettre morte…

  • nono75

    . « Vendre de la drogue est un crime »……….. Pourtant, l’alcool, le tabac, le café, le foot, la télévision sont en vente libre……… Cherchez l’erreur

    • Bien vu, on a modifié. La formulation exacte est « vendre illégalement de la drogue est un crime ».

    • MrSmok.Intheposte

      Surtout qu’un join de weed pur est moin nocif qu’une cigarette rempli de cianure et d’additif .. Je n’ai jamais entendu parler d’overdose de beuh (juste de mauvais « BadTrip »).
      Oui j’fume de la beuh… couleur carte vitale !!

  • Pingback: France : proposition de la contraventionnalisation du cannabis - Newsweed()

  • Amandine Cmd

    Bonjour Newsweed,
    J’aimerai savoir si il y a des effets passifs comme pour le tabac ou non ?
    Et si lors d’une perquisition de drogues, combien peuvent prendre les possibles complices qui :
    1) savaient la consommation ?
    2) en consommaient aussi ?

    • Bonjour Amandine.

      Il y a des effets passifs et nocifs dans la fumée de cannabis (comme pour le tabagisme passif). Des personnes se trouvant dans une pièce enfumée et ne fumant pas elles-mêmes pourraient également ressentir les effets du cannabis.

      Concernant la perquisition, elle vise généralement plus la possession et la revente de grandes quantités de drogues. Dans le cas d’une consommation en réunion, toutes les personnes sont susceptibles d’être poursuivies pour conso. Celles qui sont au courant d’une consommation ne risquent rien.

      • Amandine Cmd

        Merci pour votre réponse et pour votre article très intéressant 🙂

  • Sylvain

    Bonjour moi qui fume de temps à autre j’aimerais prendre le train avec ma conso perso je ne peut pas !? Pourtant si elle est dans un sac fermé ect !?

    • Bonjour Sylvain. Le cannabis est interdit en France, qu’il soit dans un sac fermé ou non 🙂

  • CLAG28

    Bonjour,
    « La possession ou la consommation de cannabis dans un lieu privé ou public (dans la rue, dans un bus, dans votre voiture sur la voie publique, dans un bar, etc…) est strictement interdite. »
    Qu’en est-il dans le cas d’une consommation régulière (2 à 3 joints par jour) mais uniquement à l’intérieur d’un logement privé ?
    En extérieur (terrasse/balcon qui est une partie commune de la copropriété mais à usage privatif) ?
    Ou en intérieur (fenêtres ouvertes ou non) ?
    Si le voisinage se plaint d’odeurs (plaintes orales depuis leur terrasses sans jamais aucune prise de contact directe orale ou écrite) que risque le consommateur en question ?

    • Qu’elle se fasse en public ou en privé, en intérieur ou en extérieur, la consommation de cannabis est interdite en France.
      Si le voisinage se plaint, vous pourriez recevoir la visite des forces de l’ordre après une plainte auprès du syndic de l’immeuble par exemple.

      • CLAG28

        Merci de votre réponse très rapide, il n’y a donc aucune obligation pour le syndic ou le voisinage de faire une demande d’arrêt des nuisances par courrier simple pour que les forces de l’ordre interviennent ?
        C’est à dire que le consommateur peut ne pas être au courant qu’il « dérange » son voisinage alors qu’une action de « justice » est lancée contre lui ?
        Les forces de l’ordre peuvent effectuer une perquisition sur simple plainte ?
        Pardon pour toutes ces questions, je me demande juste où les forces de l’ordre peuvent trouver le temps de passer chez chaque consommateur de cannabis en France… sur simple plainte sans preuves.

        • Si des voisins se plaignent au syndic, ce dernier doit vous prévenir.
          Dans une telle situation, le dialogue reste tout de même la première des solutions.
          Et si la gêne est réelle pour les voisins, ce sera plutôt à vous de tempérer votre consommation (la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, etc, etc…).
          Quant aux forces de l’ordre, de la même manière qu’elles se déplacent pour les tapages nocturnes, elles peuvent venir après des plaintes répétées.

  • Chéliel

    Bonjour, merci pour cet article qui m’éclaire car les idées reçues pullulent sur ce sujet. Cependant, j’aurais une question un peu plus personnel si vous pouviez m’aider, je vous en serai éternellement reconnaissant. J’habite un lotissement et dans le parc, des jeunes viennent fumer du cannabis régulièrement. Ils laissent les déchets au sol et j’ai même surpris de la vente. C’est un fait nouveau dans ce quartier assez calme et ces parasites semblent s’installer (j’ai rendez-vous avec le maire pour discuter de cela). Donc ma question, puis je appeler les forces de l’ordres (police municipale, gendarmerie) afin d’interpeller ces individus même s’il n’y a pas de nuisances odorantes? Comment font ils pour constater qu’il y a possession et consommation de cannabis (fouille dans la rue ou au poste? test de dépistage?). Et ma dernière question: est ce que les forces de l’ordres appliquent systématiquement ce genre d’infraction? Et est ce qu’une peine complémentaire existe en cas de récidive? Merci d’avance pour vos réponses.

    • Bonsoir Chéliel. Ces questions dépassent nos compétences. Peut-être que votre maire pourra vous renseigner.

    • Alistar KiriKiri

      Madame, Monsieur,

      De la part des parasites : Mêlez vous de vos oignons et arrêtez de venir faire chier juste pour votre petit confort visuel. Pas de bruits = Pas d’ennuis.
      Si les déchets étaient des cigarettes, appelleriez-vous toujours la police?

      Cordialement,
      Un bedaveur

    • Franck Ligneul

      Comment pourra t on un jour voir évoluer le problème de l’usage des drogues dans notre pays avec des gens qui comme vous ne voient comme solution que la police…ces nuisances dont vous parlez sont juste visuelles …ah non il faut ramasser les mégots de joints!!…Relisez vous afin de voir l’absurdité de vos propos. Avec des personnes telles que vous, les mafias ont de beaux jours devant elles et pourront continuer à compter sur les états et leurs populations pour faire du fric, empoisonner notre jeunesse et pourrir nos sociétés. Seule la légalisation de la consommation pourra faire évoluer les choses, mais comme l’état français s’est même chargé de faire condamner toutes personnes qui évoquent le cannabis sous une forme positive, et cela depuis 40 années ce qui a permis une véritable désinformation, les choses sont encore loin d’évoluer, pour le pire hélas !!…et si vous alliez parler avec ces jeunes directement en leur expliquant que leur présence vous gêne plutôt que d’appeler la police qui a sûrement mieux à faire d’ailleurs, peut être que vous trouveriez une solution avec eux

  • Pingback: Avocats du cannabis - Newsweed()

  • lulu

    un drogue dangereuse,qui rend les gens schizophrène,bete et aussi addictive que n’importe quelle autre drogue !!! NON!!!

  • lulu

    un drogue dangereuse,qui rend les gens schizophrène,bete et aussi addictive que n’importe quelle autre drogue !!! NON!!!

    • lolo

      LOL

    • raving

      Bonjour, avant de parler pour dire des idioties, renseignez vous.
      Le cannabis ne REND PAS schizophrène, le cannabis rend schizophrène si la personne est DÉJÀ sujette a la schizophrénie. Ces cas là sont très rares.
      Ensuite, je me demande qui est le plus bête entre nous deux à juger sans connaitre, si vous voulez débattre d’un sujet, renseignez vous un minimum dessus avant.
      De plus, NON le cannabis n’est pas aussi addictive que les autres drogues, encore une fois, vous juger sans connaître, je connais de nombreux consommateur régulier, et croyez moi ils sont capable de s’arrêter du jour au lendemain s’il le souhaite. le tabac est bien plus addictif que le cannabis.
      Sur ceux, bonne soirée.

  • Fu

    Il ne sera plus interdit lorsqu’on pourra lire : « FUMER TUE » sur nos paquets de beuh neutres made in France.