La régulation du CBD aux Etats-Unis pourrait prendre des années estime le directeur de la FDA

La légalisation américaine du chanvre a fait naître l’espoir d’une régulation fédérale du CBD. La Food and Drug Administration avait annoncé s’atteler à la tâche mais il semble que cela soit plus compliqué qu’il n’y parait. En effet, la régulation du CBD nécessiterait une action du Congrès pour permettre son addition dans les produits alimentaires, selon le directeur de l’agence fédérale qui a par ailleurs décidé de démissionner. Cela pourrait donc retarder de plusieurs années la régulation du CBD.

Le statut complexe du CBD

C’est lors d’un événement de Brookings Institution que Scott Gottlieb, directeur de la FDA, s’est exprimé sur le sujet. Il n’a pas remis en question la régulation du CBD mais expliqué que des contraintes légales empêchaient son ajout dans la nourriture et que sur ce point les prérogatives de l’agence étaient limitées. Le CBD étant le principe actif de l’Epidiolex, un médicament approuvé par l’agence, il ne peut pas en tant que tel être ajouté dans les préparations alimentaires. Le seul cas où cela est possible est celui d’une consommation préalable dans la nourriture.

Le directeur de l’agence reconnait que l’intention des législateurs dans la Farm Bill ait été de permettre le commerce de CBD dérivé de chanvre. Cependant il soutient que “l’état actuel des lois n’autorise la FDA à autoriser l’addition d’un médicament qui n’était pas auparavant utilisé dans l’alimentation seulement s’il a fait l’objet d’un processus législatif”. Il évoque des cas similaires comme les hormones de croissance ou l’huile de poisson et indique que cela prend en moyenne deux à trois ans. Néanmoins, le statut complexe du CBD, son association au cannabis et le problème de sa source, pourraient rendre le processus encore plus long.

“Nous n’avons jamais fait ça avant” explique Scott Gottlieb “ce serait un processus législatif entièrement nouveau”. Parallèlement celui-ci a annoncé que la FDA restait engagée dans ce processus et aller monter une commission de travail dans la semaine pour examiner des voies légales possibles à soumettre aux législateurs. Elle doit également recommander des niveaux de concentration en évaluant les risques et les potentiels effets thérapeutiques. La commission tiendra des audiences publiques et devrait émettre des recommandations dans le courant de l’été.

Malgré l’absence de régulation, les produits alimentaires au CBD sont en plein boom aux Etats-Unis et deviennent une tendance de consommation majeure. Certains Etats (New York, Maine) ont entamé une répression contre les commerces qui en vendent sous prétexte que les régulations fédérales ne sont pas encore établies. La situation a conduit certains parlementaires et industriels à protester contre l’absence de régulation. “La FDA ne devrait pas gâcher ses ressources à essayer de remettre le dentifrice CBD dans le tube et ne devrait pas non plus le laisser non-régulé” considère Jessica Wasserman de Greenspoon Marder qui représente des entreprises de CBD. Pour Chellie Pingree, député du Maine, même son de cloche : “Ils auraient dû laisser tranquille les produits généralement reconnus comme sûrs. On ne peut pas les laisser [les producteurs] dans le flou à mi-chemin”.