La Polynésie publie ses arrêtés d’application concernant la légalisation du « cannabis dépourvu de propriétés stupéfiantes »

La régulation du Cannabis sans propriétés stupéfiantes progresse plus vite en Polynésie française qu’en métropole.

Le cadre législatif, porté par Moetai Brotherson, vise à offrir un accès légal aux produits du chanvre non-stupéfiant, comprendre des variétés et produits à moins de 0,3% de THC pour l’instant. Plusieurs décrets ont été publiés au Journal officiel, ouvrant la voie à la culture, à l’importation et à la consommation contrôlées de produits dérivés du chanvre.

Principaux décrets publiés au Journal officiel

L’un des décrets récemment publiés définit la méthode de détermination quantitative du 9-THC et du cannabidiol (CBD) dans les variétés de fleurs de Cannabis sativa.

Un autre décret porte sur les normes de sécurité et de discrétion visuelle requises pour la culture du Cannabis sans propriétés narcotiques. Selon le texte, ces normes visent à « prévenir les détournements, assurer la traçabilité et garantir la sécurité des installations de production et de stockage afin de protéger les populations vulnérables et de préserver la sécurité publique ».

Le décret précise que les sites de culture, ainsi que les installations de séchage et de stockage, doivent être fermés, clairement délimités et sécurisés afin d’empêcher tout accès non autorisé. En outre, les producteurs de cannabis, qui doivent être résident depuis plus de 10 ans, doivent maintenir une documentation rigoureuse sur l’origine et l’utilisation des graines afin de garantir la transparence et de prévenir les activités illégales.

Un troisième décret décrit les produits de cannabis autorisés, en précisant les parties de la plante qui peuvent être utilisées et les obligations imposées aux importateurs. Les produits autorisés englobent les produits à fumer qui répondront de la législation sur le tabac, les cosmétiques, les infusions, les produits à base de graines et les compléments alimentaires.

Le projet de loi, initialement proposé par les Ministères de la Santé et de l’Agriculture, établit ainsi une base légale pour le développement d’une industrie du chanvre en Polynésie française, tout en assurant la conformité avec les réglementations françaises et internationales.

Concernant le cannabis thérapeutique, seules les importations de médicaments seront autorisées.