Pennsylvanie : la légalisation du cannabis devant la Chambre des Représentants

Un projet de légalisation du cannabis a été présenté mardi à la Chambre des représentants de Pennsylvanie et entend promouvoir l’équité et la justice sociale à travers une régulation du cannabis.

Le député démocrate Jake Wheatley, ardent défenseur de la légalisation, a annoncé que sa proposition serait « la législation la plus complète et soutenue prévoyant une industrie légale du cannabis pour adultes ».

Il reconnait que certains législateurs restent idéologiquement opposés à la réforme ce qui empêche « la Pennsylvanie d’avoir une conversation bipartite si importante ». Mais après avoir échoué à présenter un projet de loi similaire l’année dernière, le député a revu sa copie à la lumière des retours des citoyens de Pennsylvanie.

« Même si certains de mes collègues ne sont pas prêts à faire partie de la solution, des gens de partout dans l’État ont montré à quel point ils étaient passionnés par ce problème, ce qui m’a facilité l’amélioration du projet de loi », a-t-il dit.

Le projet de loi HB 2050 propose une structure fiscale, des initiatives de financement et le cadre légal entourant la production, la transformation et la distribution du cannabis. Il prévoit également l’amnistie et la libération des personnes incarcérées pour des délits non violents liés à la drogue.

Une taxe de gros de 10% serait imposée sur les transactions interentreprises. Mais les producteurs et les transformateurs qui collaborent avec des exploitations agricoles existantes dans l’État se verraient dispenser de cette taxe. Les consommateurs individuels seraient soumis à une taxe d’accise pour les ventes au détail qui irait de 6% pour les deux premières années, à 12% pour les deux années suivantes et 19% ensuite.

« Garder une taxation faible au départ et la faire croître dans le temps est un excellent exemple des retours que nous avons eus lors de nombreuses réunions avec les parties prenantes », a déclaré Wheatley.

Les taxes issues du cannabis seraient reversées à un fonds de réinvestissement du Commonwealth pour financer une série de programmes sociaux : par exemple pour promouvoir la participation des minorités et des femmes dans l’industrie, des remboursements des prêts aux étudiants, un programme d’encadrement péri-scolaire école et une campagne de prévention sur la consommation de cannabis par les adultes.

« L’échec de la guerre contre la drogue a fait d’innombrables victimes. L’aspect le plus important de cette législation est peut-être mon Cannabis Clean Slate », a écrit le représentant. «En légalisant la consommation de cannabis et en supprimant simultanément les anciennes condamnations, en libérant les détenus non-violents précédemment condamnés pour infraction à l’usage de stupéfiants, le Commonwealth peut faire sa part pour réparer les dégâts des 40 dernières années. »

« Ma législation est l’aboutissement d’une réforme de la justice sociale et pénale, aidée par l’utilisation légale par les adultes. Mes efforts ont été et continueront d’être sans fin dans la poursuite d’une régulation du cannabis pour les adultes, pour les plus de 60% de Pennsylvaniens qui la soutiennent. J’espère que vous écouterez vos électeurs et soutiendrez ma législation. »

Le gouverneur Tom Wolf (D), qui s’était initialement opposé au changement de politique, s’est prononcé en faveur de la légalisation du cannabis l’année dernière.