La Pennsylvanie mise sur des magasins d’État pour vendre son cannabis

La Chambre des représentants de Pennsylvanie a adopté un projet de loi visant à légaliser la vente de cannabis à usage adulte par le biais de magasins d’État, une première aux États-Unis.

Portée par les représentants démocrates Rick Krajewski et Dan Frankel, la loi, connue sous le nom de House Bill 1200, propose un cadre réglementé dans lequel le Liquor Control Board (LCB) superviserait la vente au détail et l’octroi de licences de cannabis dans l’ensemble du Commonwealth.

Principales dispositions de la loi HB 1200

La législation proposée permettrait aux adultes âgés de 21 ans et plus d’acheter du cannabis dans des magasins de détail gérés par l’État, le LCB gérant également les licences pour la culture, la transformation et le transport. Les entreprises privées seraient autorisées à opérer dans ces domaines sous la supervision de l’État.

Parmi les principales mesures proposées, citons :

• Limite légale de vente : 42,5 grammes par adulte et par jour
• Plafonds de THC : 25% pour les fleurs ; 5 mg par portion comestible avec 25 mg au total dans un paquet
• Taxe d’accise : 12 %, les recettes étant affectées aux effacements de casiers judiciaires, au réinvestissement communautaire et aux programmes de traitement de l’addiction
• Culture à domicile : Jusqu’à deux plantes adultes et deux plantes immatures avec un permis annuel de 100 $
• Un comité consultatif sur l’équité sociale et économique pour garantir l’inclusion des groupes marginalisés dans l’industrie.

Le projet de loi introduit également l’obligation d’un accord de paix sociale, interdit la consommation en public et prévoit des amendes pour la possession de drogues par les mineurs au lieu d’une peine d’emprisonnement. En particulier, les municipalités locales ne peuvent pas interdire les opérations de vente au détail de cannabis, bien qu’elles puissent imposer une taxe de 3 % sur les espaces de consommation publics type cannabis lounge.

Résistance politique et propositions alternatives

L’aspect le plus controversé de la loi HB 1200 est son modèle de magasin d’État, qui s’écarte fortement des modèles observés dans les autres Etats américains. La députée républicaine Abby Major, qui prépare un projet de loi concurrent avec la députée démocrate Emily Kinkead, a déclaré sans ambages : « Il n’y a aucun vote en faveur d’un modèle de magasin d’État au sein du groupe républicain. »

Le gouverneur démocrate de l’Etat, Josh Shapiro, a,  lui, toujours inclus la légalisation de l’usage adulte du cannabis dans ses propositions budgétaires, bien qu’il n’ait pas explicitement approuvé le cadre de vente contrôlé par l’État. Alors que le parti démocrate contrôle à la fois le bureau du gouverneur et la Chambre des représentants, les républicains conservent le contrôle du Sénat, ce qui ouvre la voie à des négociations complexes.

Le chef de la majorité sénatoriale, Joe Pittman, a récemment mis en doute les perspectives immédiates du projet de loi, déclarant qu’il n’y avait pas de consensus clair entre les dirigeants législatifs et le gouverneur sur le fait que le cannabis devait être une priorité.

Si le projet de loi HB 1200 est adopté, la Pennsylvanie sera la première à mettre en place un système de vente au détail de cannabis géré par l’État, offrant ainsi un modèle de régulation unique en son genre dans le pays, et à l’image de ce qui se fait au Québec.

Comme le dit Karen O’Keefe du Marijuana Policy Project : « Il est grand temps que la Pennsylvanie rattrape ses voisins et permette aux adultes de se détendre avec du cannabis. »