Nouvel appel d’offres pour l’huile CBD manquante à l’expérimentation française du cannabis médical

Alors que, selon de nombreux témoignages relayés précédemment, la Direction Générale de la Santé (DGS) n’avait pas anticipé correctement la prolongation de l’expérimentation du cannabis médical, elle tente désormais de sauver les meubles.

La DGS a ainsi publié mercredi 5 avril un nouvel appel d’offres pour trouver une solution à l’absence d’huile fortement dosée en CBD aujourd’hui délivrée à la majorité des patients de l’expérimentation. Pour le contexte, la prolongation de l’expérimentation a été nécessaire car la DGS n’a pas avancé sur les 2 principaux sujets qui devaient être traités lors des 2 premières années, à savoir :

• le statut de ces produits (ad hoc, dans ce cas à intégrer dans le code de la santé publique, ou préparation magistrale)
• le remboursement ou non par l’assurance maladie

Du côté des patients, l’expérimentation a été largement plébiscitée à l’occasion d’un rapport d’évaluation réalisé par différentes agences externes.

Un appel d’offres très large

Fini le prix des 14€ par produit proposé sur le premier appel d’offres. Le second laisse une fourchette de 10 000 à 1 million d’euros pour la fourniture de 56 250 000 milligrammes de cannabidiol, l’équivalent de 22 000 flacons de 50mL dosés à 50mg/mL, une quantité maximale que la DGS juge nécessaire à la prolongation d’un an de l’expérimentation. Cela couvrirait selon nos calculs les besoins de presque 1000 personnes à hauteur de 2 flacons par mois.

Fini aussi les dosages précis de cannabinoïdes. Le conditionnement doit respecter un rapport THC:CBD maximum de 1:50, sans obligation d’absence de THC alors que l’huile manquante n’en contenait pas. Le produit pourra d’ailleurs même dépasser les 0,3% de THC, ce qui le passera alors dans la liste des stupéfiants, une catégorie de produits médicaux qui nécessitent davantage d’autorisations pour les imports et la distribution – mais ce qui est déjà le cas pour la plupart des produits de l’expérimentation.

Modifié par ailleurs les ratios d’appréciation des différents critères pour remporter le marché. Dans le premier appel d’offres, la qualité du produit pesait pour 30% de la note finale contre 15% dans le nouvel appel, et la capacité à livrer était notée à hauteur de 12% dans le premier appel d’offres contre 30% dans le second.

Les capsules ne faisaient, elles, déjà plus partie du premier appel d’offres pour la prolongation.

La date limite pour répondre à l’appel d’offres, disponible en ligne, est fixée au 4 mai.