Italie : 630 000 signatures collectées pour la légalisation du cannabis

Les autorités italiennes ont certifié mercredi dernier que l’initiative populaire qui cherche à légaliser le cannabis en Italie a recueilli suffisamment de signatures pour être mise au référendum au printemps prochain. Il reste néanmoins une étape procédurale avant que la mesure ne soit officiellement présentée aux électeurs.

Environ trois mois après que les défenseurs de la cause aient remis les quelque 630 000 signatures,  la Cour suprême de cassation a informé la campagne qu’elle les avait validées.

Maintenant que les signatures sont confirmées, le référendum sera soumis à la Cour constitutionnelle séparée, qui déterminera la légalité des dispositions de la proposition. Cet avis sera rendu le 15 février et, s’il est jugé légal, le gouvernement fixera une date pour le vote.

« Pendant que nous attendons la validation finale… nous commençons déjà à organiser une mobilisation nationale pour informer tous les citoyens que le cannabis devrait être légalisé », a déclaré la campagne dans un post Facebook.

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La Cour constitutionnelle va maintenant examiner si la mesure entre en conflit avec la Constitution, le système fiscal du pays ou les traités internationaux auxquels l’Italie est rattachée. Les avocats sont convaincus d’avoir suffisamment limité la portée de la réforme proposée pour satisfaire aux normes juridiques.

Si les tribunaux autorisent le référendum, les électeurs devraient avoir l’occasion de se prononcer sur le changement de politique entre le 15 avril et le 15 juin.

Que contient la proposition de légalisation italienne du cannabis ?

La proposition italienne mettrait totalement fin à la criminalisation de la culture du cannabis, mais elle maintiendrait une amende dépénalisée pour la possession et l’utilisation de cette substance.

Dans le cadre de cette proposition, la transformation du cannabis resterait également criminalisée. Des produits comme le haschisch continueraient d’être interdits. Il n’y aurait pas non plus de système de vente légale et réglementée de cannabis.

Si les militants ont pu réunir autant de signatures aussi rapidement, c’est en partie grâce à un changement de politique qui leur a permis de recueillir des signatures en ligne plutôt qu’en personne uniquement.

« Nous pensons que le fait que nous ayons pu collecter plus de 500 000 signatures en ligne en une semaine sera pris en considération comme une demande forte pour modifier un ensemble déraisonnable d’interdictions dans nos lois », a déclaré Marco Perduca, président du comité référendaire, à Marijuana Moment.

Il a ajouté que la validation de la signature par la Cour de Cassation « marque un événement historique » dans l’histoire italienne.

Si le référendum est adopté, un vote à la majorité simple sera nécessaire pour qu’il soit promulgué.

Un intérêt grandissant en Europe pour la légalisation

L’Italie ne serait pas le premier pays européen à légaliser le cannabis. Le plus petit membre de l’Union Européen, Malte, a en effet adopté cette réforme le mois dernier.

Le nouveau gouvernement de coalition de l’Allemagne a également dévoilé récemment quelques détails initiaux sur son plan de légalisation du cannabis, même si la réforme devrait mettre un certain temps à être mise en place.

Au Luxembourg, les ministres de la justice et de la sécurité intérieure ont dévoilé l’année dernière une proposition de légalisation, qui devra encore être votée par le Parlement, mais qui devrait être adoptée. Pour l’instant, le pays se concentre sur la légalisation dans un cadre domestique. Le Parlement devrait voter sur la proposition au début de 2022, et les partis au pouvoir sont favorables à la réforme.