Les démocrates du Wisconsin relancent la campagne pour la légalisation du cannabis

Les démocrates du Wisconsin ont une nouvelle fois présenté un projet de loi visant à légaliser totalement le cannabis à des fins médicales et récréatives pour les adultes, relançant ainsi un débat de longue date dans un État qui reste atypique dans le Midwest.

Alors que les États voisins de l’Illinois et du Michigan ont mis en place des marchés réglementés, cette proposition se heurte à de nombreux obstacles au sein d’une législature toujours contrôlée par les républicains, qui ont systématiquement bloqué toute réforme plus large.

Le nouveau projet de loi a été dévoilé au Capitole de l’État du Wisconsin début février, les législateurs démocrates cherchant à lier la légalisation à la stabilité économique, à la réforme de la justice pénale et à la clarté réglementaire, en particulier à un moment où l’industrie du chanvre de l’État est en pleine mutation.

« La légalisation du cannabis n’est pas radicale. Ce qui est radical, c’est de maintenir un système qui détruit des vies, épuise les ressources et ignore la volonté du peuple », a déclaré le représentant démocrate Darrin Madison  lors de l’annonce.

Un cadre complet pour l’usage médical et récréatif

Le projet de loi permettrait aux adultes âgés de 21 ans et plus d’acheter et de posséder des produits à base de cannabis, tout en établissant un programme de cannabis médical. La supervision incomberait à une nouvelle division de la réglementation du cannabis au sein du ministère de l’Agriculture, du Commerce et de la Protection des consommateurs, chargée de délivrer les licences, de tester les produits et de veiller au respect de la réglementation tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

En vertu du projet de loi, les cultivateurs, les transformateurs et les détaillants agréés opéreraient dans un cadre fiscal structuré, avec des taxes d’accise appliquées à plusieurs niveaux. Une partie des recettes fiscales provenant de la consommation serait affectée à la recherche en santé publique sur les effets de la consommation de cannabis.

La proposition comprend également des mesures de protection de l’emploi pour la consommation de cannabis en dehors des heures de travail et des limites de possession clairement définies pour les fleurs, les concentrés et les produits infusés.

La réforme de la justice pénale au cœur de la proposition

Au-delà de la réglementation du marché, les démocrates mettent fortement l’accent sur l’effacement des casiers judiciaires et la révision des peines. Le projet de loi créerait une voie permettant aux personnes actuellement incarcérées ou précédemment condamnées pour des infractions qui deviendraient légales de demander aux tribunaux d’annuler ou d’effacer ces condamnations.

« Arrêter quelqu’un pour avoir fumé de l’herbe ne rend pas nos quartiers plus sûrs », a déclaré Madison, arguant que l’application de la loi touche de manière disproportionnée les communautés noires et métisses et crée des obstacles à long terme en matière de logement, d’emploi et d’éducation.

Le ministère de la Justice du Wisconsin serait également tenu d’informer de manière proactive les résidents éligibles des possibilités d’effacer leurs infractions passées liées au cannabis.

La perturbation du marché du chanvre ajoute à l’urgence du débat

Le timing du projet de loi est étroitement lié aux récentes modifications fédérales qui ont restreint la portée des produits légaux à base de THC dérivé du chanvre. Le secteur du chanvre du Wisconsin, estimé à près de 700 millions de dollars, s’est rapidement développé après l’adoption du Farm Bill de 2018, mais il est plongé dans l’incertitude depuis l’adoption de nouvelles restrictions fédérales à la fin de 2025.

Les partisans de la légalisation affirment qu’un marché réglementé du cannabis pourrait offrir une bouée de sauvetage aux opérateurs existants. « Nous disposons déjà de l’infrastructure. Nous disposons déjà de la main-d’œuvre. Ce qui manque, c’est une loi claire au niveau de l’État », a déclaré Mike Sickler, propriétaire d’une entreprise de vente au détail de cannabis basée dans le Wisconsin, avertissant que les entreprises pourraient sinon quitter l’État.

Les sondages suggèrent un soutien croissant du public en faveur de la réforme. Un récent sondage de la Marquette Law School a révélé que 67% des électeurs du Wisconsin soutiennent la légalisation du cannabis, y compris une forte majorité de démocrates et d’indépendants, et près de la moitié des républicains.

Pourtant, les dirigeants républicains restent opposés à la légalisation de l’usage récréatif. Le président de l’Assemblée, Robin Vos, a réitéré qu’il ne soutiendrait pas le cannabis récréatif, bien que certains législateurs républicains poursuivent un projet de loi plus limité, réservé à un usage médical. La présidente du Sénat, Mary Felzkowski, a déclaré qu’elle espérait qu’une telle proposition puisse avancer, même si les divisions au sein du parti persistent.