CBD : Le parquet demande six mois de prison pour un fleuriste de Charente-Maritime

Il se dit « confiant » mais en veut à un « parquet méconnaissant du produit ». Pascal Labiche risque deux ans de prison (dont 18 mois avec sursis) et 30 000 euros d’amende pour avoir vendu des fleurs de CBD dans sa boutique de fleurs de Vaux-sur-Mer, près de Royan. C’est en tout cas ce que demande la vice-procureure de la République de Saintes, en Charente-Maritime. La juge rendra sa décision le 29 avril. « C’est deux jours après mon anniversaire, donc j’espère que ce sera un beau cadeau », s’amuse Pascal, joint aujourd’hui par Newsweed.

L’histoire remonte à juin 2020. La France sort alors du premier confinement, période à laquelle les commerces « non-essentiels » sont fermés. C’est le cas de la boutique de fleurs de Pascal Labiche. Celui-ci décide donc de se lancer dans le cannabidiol, afin de donner un nouvel élan à son commerce. « On avait le droit de vendre le CBD en tisane, comme on vendait déjà des fleurs », rembobine le patron de « Fleurs et Savons ».

Mais la justice n’est pas du même avis. Le propriétaire sera entendu trois fois en garde-à-vue, et son magasin fermé sous scellé pendant trois mois, avant un procès. « Tout se passe comme si le ministère public faisait fi de l’arrêt Kanavape, de la Cour de Justice de l’Union Européenne ! », regrette l’avocat du prévenu, maître Daniel Bert. Cette décision, rendue en novembre 2020, autorise de fait le CBD en France.

Taux de THC maximum de 0,16 %

Les fleurs de CBD de Pascal Labiche sont donc saisies, puis analysés par la police. Le taux maximum de THC est de 0,16 %. Soit en-dessous du maximum légal, fixé à 0,2% par la France. « Nous apportons des données scientifiques qui montrent que le CBD n’est pas psychotrope et addictif », poursuit l’avocat. Pour le fleuriste, « le parquet considère le CBD comme un stupéfiant ». L’arrêté Kanavape a pourtant déterminé que le CBD ne pouvait être considéré comme un stupéfiant.

Même si les risques de condamnation sont faibles, Pascal Labiche regrette cette procédure. « J’ai fermé le magasin trois mois, quand je l’ai rouvert, j’avais un déficit de 18 000 euros. Depuis, je ne me verse pas de salaire. Et j’ai dépensé 3000 euros de frais de justice. Avec le Covid, on n’a pas besoin de ça. »

Le parquet, lui, maintient sa position. « A la suite de l’arrêt de la CJUE – dit arrêt Kanavape, la législation française n’a pas été modifiée. La position du parquet de Saintes est d’appliquer le droit positif », témoigne Christelle Bellet, vice-procureure du parquet de Saintes, dans un courriel envoyé à Newsweed.

Cette déclaration irrite le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC). Dans un communiqué, il estime que cet arrêt de la CJUE « vient confirmer la légalité du CBD au regard du droit communautaire et devrait servir de base à sa distribution sur le territoire français ». La juge de Saintes a décidé de mettre la décision du tribunal en délibéré, c’est-à-dire de se laisser le temps avant de prendre la décision de condamner – ou non – Pascal Labiche.