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Cannabis en France

Cannabis au volant : que dit la loi française ?

cannabis au volant

Un arrêté publié le 13 décembre dans le Journal Officiel de la République Française facilite les modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants au volant. Un test salivaire pourra désormais accompagner chaque contrôle routier. Avant cette modification, le test salivaire était requis uniquement en cas d’infraction.

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La nouvelle loi santé de Marisol Tourraine a fait énormément parler d’elle à cause des paquets de cigarettes neutres et le tiers payant. En revanche, on a très peu entendu parler des nouvelles dispositions en ce qui concerne l’usage de stupéfiants au volant. Désormais un automobiliste peut être soumis à un contrôle salivaire sans aucune infraction. Donc à l’humeur des forces de l’ordre, à la tête de la voiture ou du pilote.

A lire : Le statut légal du cannabis en France

En revanche on ne vous met plus le collecteur dans la bouche, le conducteur doit le faire lui-même. Si le test est positif au THC, un deuxième test salivaire sera soumis à un laboratoire d’analyse toxicologique ou un expert avec plus de 3 ans d’expérience dans la toxicologie. La positivité du test pourrait entraîner jusqu’à 4500€ d’amende et le retrait 6 points sur le permis de conduire. Les sanctions peuvent être alourdies : suspension de permis provisoire, retrait pur et simple du permis voire dans les cas extrêmes deux années derrière les barreaux.

Tolérance zéro pour le cannabis

Le taux de détection du cannabis dans la salive s’élève aujourd’hui à 1ng/mL de salive (autant dire que n’importe quelle trace de cannabis rendra un test de détection positif). Si le consommateur de cannabis a également dépassé le taux d’alcool réglementaire, les sanctions du cannabis et de l’alcool sont additionnées. Le test salivaire pouvait, avant l’abaissement du taux de détection de THC, relever des traces de cannabis 6 heures après la consommation d’un joint. Cependant, les données concernant la disparition du THC dans la salive ne sont pas fiables, comme l’explique le site Drogues Infos Service. Si les deux tests salivaires s’avèrent positifs, ou en cas de contestation, les forces de l’ordre réaliseront un prélèvement sanguin qui sera envoyé dans un laboratoire. Si l’analyse sanguine est négative elle primera sur les tests salivaires.

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La seule chose qui ne change pas est que même si le consommateur n’est plus sous l’effet du cannabis, il continuera à être sanctionné pour conduite sous stupéfiants.

Une étude Norvégienne préconise d’autoriser un taux de THC maximum de 2.2ng/ml de salive. Ce taux est appliqué en Suisse tandis qu’aux Etats Unis, le taux appliqué dans la plupart des Etats est de 5 ng/ml.

Théo est diplômé en journalisme de l'IICP. Passionné par l'économie et l'industrie du cannabis, il s'est spécialisé sur ces sujets, avec un peu de thérapeutique à l'intérieur.

3 Commentaires

3 Commentaires

  1. Alexandre

    23 décembre 2016 à 15 h 56 min

    Mais sa veux dire que en fumant a 8h à 20h si j’ai pas refumer je suis pas detectable au test ? leur test remonte que jusqu’a 6h ?

  2. steribox

    6 janvier 2017 à 19 h 10 min

    Bien sur que si , enfin en tout cas c’est possible si t’as fumé pas mal de joint dans un laps de temps rapproché ce qui peut allonger la durée d’une heure voir plus , donc attention meme si en général ça ne dépasse rarement la barre des 6 heures , mais vaut mieux éviter de jouer avec le feu car si c’est pour perdre son boulot ou se retrouver en microcar il est préférable en cas de doute de laisser quelqu’un d’autre conduire un peu comme avec l’alcool et Sam

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Cannabis en France

Canada : nouveau dispositif pour contrôler le taux de THC au volant

Canada un nouveau dispositif pour contrôler le taux de THC dans la salive va être mis en place

Le gouvernement canadien vient d’autoriser l’utilisation d’un nouvel appareil, le Abbot SoToxa, capable de tester le taux de THC dans la salive des usagers de la route. Ce dispositif est le deuxième du genre, puisqu’une autre machine avait été approuvée il y a quelques mois, le Drager DrugTest 5000. La loi sur la conduite sous l’influence de drogues canadienne établit une norme de 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang pour une infraction simple, et de 5 nanogrammes par millilitre pour une infraction mixte. La peine encourue pour la première peut aller jusqu’à une amende de 1000 dollars canadiens, et jusqu’à 120 jours de prison en cas de récidive à plus de 5ng/mL.

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Ces mesures pour contrôler une potentielle altération de l’attention due à la prise de cannabis ont été autorisées en décembre 2018 au Canada, même si le gouvernement peine à étendre son utilisation sur le territoire. Certains membres des forces de l’ordre ont des doutes concernant l’intérêt réel de l’outil, puisque la présence de THC dans la salive n’indique pas forcément que l’individu est toujours sous l’effet du stupéfiant. En effet, la vitesse à laquelle le THC disparaît du corps dépend de plusieurs facteurs, comme le poids, le taux de graisse, ou la quantité consommée.

De plus, l’outil est également très sensible à la température extérieure, notamment au froid. Au vu du climat canadien, on peut s’attendre à des perturbations et à des résultats biaisés, facilement contestables par des avocats. La police a donc précisé qu’ils ne l’utiliseraient que dans des environnements à température contrôlée, comme à l’intérieur d’un véhicule de police ou d’une unité mobile à un point de contrôle.

Le dispositif sera donc seulement utilisé pour « confirmer la présomption de la présence de la drogue », selon une déclaration du gouvernement. Cela, « combiné avec d’autres observations faites par le policier, pourra donner lieu à une enquête plus poussée, soit en demandant une évaluation de la reconnaissance de la drogue, soit un échantillon de sang », a indiqué le gouvernement. La prise de sang devra cependant avoir lieu au maximum deux heures après le contrôle de police.

Pourtant, la mesure du taux de THC dans la salive n’est pas un moyen efficace pour déterminer une altération de l’attention réelle, comme indiqué dans une étude de l’Université de Marseille en 2017. Ces résultats ont aussi été confirmés par l’Etat du Michigan, qui avait montré dans une étude récente que les tests sanguins étaient très peu fiables pour la vérification de la sobriété des conducteurs.

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