Les Cannabis Clubs et les dispensaires de cannabis médical ont explosé dans toutes les grandes métropoles d’Afrique du Sud

Des clubs de cannabis privés et des dispensaires de cannabis médical sont apparus dans les principales villes d’Afrique du Sud. Cependant, le statut juridique de ces entreprises reste incertain en raison de l’absence de réglementations claires à la suite de la dépénalisation du cannabis à usage privé en 2018.

Alors que l’industrie se développe, le cadre juridique est à la traîne, créant un environnement confus et précaire pour les propriétaires d’entreprises et les consommateurs.

L’essor des clubs et des dispensaires de cannabis

Depuis l’arrêt historique de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, qui a dépénalisé l’usage privé et la culture du cannabis, le marché du cannabis a prospéré.

Des Cannabis Clubs tels que l’Infusion Social Club, le Canna Busters et le Medcur Medical Cannabis ont été créés dans des zones urbaines comme Le Cap et Johannesburg, et de nouveaux points de vente apparaissent régulièrement. Malgré cette croissance, la vente de cannabis reste techniquement illégale en vertu de la loi de 1992 sur les drogues et le trafic de drogues, qui réglemente les activités liées à la drogue dans les lieux publics.

L’explosion des clubs sociaux de cannabis peut être attribuée à une zone d’ombre juridique. De nombreux clubs justifient leurs activités en citant l’arrêt Prince, qui a légalisé la consommation privée de cannabis. Ils affirment qu’en louant un terrain privé à leurs membres et en offrant des services horticoles, ils agissent dans les limites de la loi.

Toutefois, ce modèle de « club de culture » a fait l’objet de contestations juridiques, notamment dans le cas du Haze Club au Cap, qui a fait l’objet d’une descente de police en 2020. La défense du club a été rejetée par le tribunal, le juge Hayley Slingers estimant que l’autorisation d’un tel modèle sans législation explicite pourrait effectivement légaliser le commerce du cannabis.

Autre manière de faire, les dispensaires médicaux utilisent l’article 21 de la loi sur les médicaments et les substances connexes (Medicines and Related Substances Act), qui autorise la vente de médicaments non enregistrés dans des circonstances spécifiques, pour justifier la vente de cannabis médical.

Selon Paul-Michael Keichel, avocat spécialisé dans le cannabis et impliqué dans ces affaires, l’utilisation de l’article 21 n’était pas destinée à couvrir la vente généralisée de cannabis par l’intermédiaire de dispensaires, mais plutôt à fournir un accès urgent à des médicaments non enregistrés pour les patients qui en ont cruellement besoin. Il a comparé l’utilisation de ce vide juridique à l’utilisation controversée de l’Ivermectine pendant la pandémie de Covid-19, affirmant qu’il est utilisé de manière abusive par des entreprises désireuses de tirer parti de la demande croissante de produits à base de cannabis.

En attente de clarté juridique

En mai 2024, le président Cyril Ramaphosa a promulgué le projet de loi sur le cannabis à des fins privées. Ce projet de loi visait à lever les ambiguïtés juridiques entourant la consommation et le commerce du cannabis en établissant des lignes directrices plus claires sur ce qui constitue un usage privé et en définissant des sanctions pour des activités telles que la vente et la fourniture de cannabis à des mineurs. Toutefois, le projet de loi n’a pas encore été mis en œuvre, car il n’a pas été officiellement promulgué dans la Gazette du gouvernement.

L’absence de législation active a frustré de nombreux acteurs du secteur, y compris les propriétaires de clubs de cannabis, qui estiment que la réglementation est essentielle à la prospérité du secteur.

L’Infusion Social Club, l’un des principaux clubs de cannabis du pays, a demandé l’introduction d’un cadre réglementaire similaire à celui utilisé pour l’alcool. Ce cadre comprendrait des permis de culture, des permis de consommation sur place et la création d’un organisme de réglementation chargé de veiller au respect de la réglementation tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Comme ils le soulignent, le secteur du cannabis offre d’énormes possibilités économiques, mais il a besoin d’une certitude juridique pour atteindre son plein potentiel.