Le Brésil peine à définir ses règles relatives à la culture du cannabis médical

Près d’un an après que la Cour supérieure de justice (STJ) du Brésil ait ordonné au gouvernement de réglementer la culture du cannabis à des fins médicales et pharmaceutiques, le processus reste au point mort.

L’Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) a une nouvelle fois demandé un délai supplémentaire, admettant qu’elle n’était pas en mesure de finaliser le cadre réglementaire dans les délais imposés par le tribunal.

Lors de la 16e réunion publique du conseil collégial de l’agence, qui s’est tenue le 8 octobre 2025, le directeur-rapporteur Thiago Campos a présenté une mise à jour sur les travaux en cours. Il a souligné que l’ANVISA coordonne ses efforts avec le bureau du procureur général (AGU) et plusieurs ministères, dont ceux de la santé et de l’agriculture, afin d’élaborer une réglementation « technique, sûre et juridiquement stable ».

Cependant, M. Campos a reconnu que le processus s’est avéré beaucoup plus complexe que prévu, en particulier sur des questions sensibles telles que la limite de THC pour les plantes cultivées.

« Nous devons éviter un plafond réglementaire sur le THC qui rendrait non viables les recherches et les médicaments déjà autorisés par l’ANVISA avec des niveaux plus élevés. Le débat doit être fondé sur des preuves scientifiques et non sur des perceptions morales », a-t-il déclaré.

Le seuil de THC, qui détermine la frontière entre le chanvre industriel et les autres variétés de cannabis, reste un sujet controversé. La décision de la STJ de 2024 a défini le chanvre comme contenant moins de 0,3% de THC et a affirmé que les entreprises pouvaient obtenir l’autorisation de le cultiver et de le transformer à des fins médicales et pharmaceutiques.

Appel de l’AGU : plus de temps, plus de dialogue

Fin septembre, l’AGU a officiellement demandé au tribunal un délai supplémentaire de 180 jours pour présenter le cadre réglementaire complet. L’agence a fait valoir que l’élaboration de règles exhaustives nécessite un large dialogue avec la société civile et une analyse d’impact réglementaire complète.

Cette demande fait suite au rejet d’une précédente demande de prolongation. Le STJ doit maintenant décider s’il accorde plus de temps pour finaliser une réglementation qui couvrira tous les aspects, de l’importation des graines à la culture, la transformation et la commercialisation des produits dérivés du cannabis.

Ce retard frustre de nombreux membres de la communauté médicale. Plus de 670 000 patients brésiliens utilisent déjà des médicaments à base de cannabis pour traiter des maladies telles que l’épilepsie, la sclérose en plaques et les douleurs chroniques. Les défenseurs de cette cause affirment que la culture locale pourrait réduire les coûts et améliorer l’accès, car la plupart des produits sont actuellement importés et restent financièrement inaccessibles pour de nombreuses familles.

La société civile et la science font pression pour l’inclusion

Pour répondre à la demande du tribunal, l’ANVISA a lancé une série de consultations avec des instituts de recherche et des groupes de patients. Parmi eux figure l’Embrapa, la Société brésilienne de recherche agricole, qui a discuté de la manière dont la recherche agronomique pourrait soutenir le développement technologique dans la culture du cannabis.

Une autre réunion a rassemblé des associations de patients et des groupes familiaux plaidant en faveur de la production nationale. Pedro Sabaciauskis, président de l’association Santa Cannabis de Santa Catarina, a rappelé qu’il y avait « cette reconnaissance » de la production nationale, « un mouvement lancé par les associations ». Il insiste pour que toute réglementation « tienne compte des associations et ne donne pas la priorité aux entreprises ».

Malgré ces efforts, les experts soulignent le manque d’unité entre les mouvements pro-cannabis. Selon le psychologue Cauê Pinheiro, directeur de l’association Cannabis Association Florescer (Acaflor) à João Pessoa, « il existe des associations de différentes tailles, avec des demandes différentes, ce qui nécessite une réglementation globale ». Il souligne que l’accès aux fleurs de cannabis et à d’autres formats non pharmaceutiques reste limité à une poignée d’organisations.

Vers un modèle brésilien du cannabis

Le débat réglementaire n’est pas seulement technique, il reflète l’évolution du paysage social et juridique du Brésil. Au début de l’année, la Cour suprême fédérale (STF) a réaffirmé que la possession de 40 grammes de cannabis à des fins personnelles ne devait pas être considérée comme une infraction pénale. Par ailleurs, la décision rendue en 2024 par la STJ a ouvert la voie à la culture industrielle du chanvre, brisant ainsi un tabou historique qui remontait à la première loi anti-cannabis adoptée dans le pays en 1830.

Pour Thiago Campos, le Brésil franchit aujourd’hui « une étape importante vers la création de son propre cadre réglementaire pour la culture du cannabis médical », qui pourrait réduire la dépendance vis-à-vis des importations et stimuler la recherche et l’innovation au niveau national.

Dans les semaines à venir, l’ANVISA devrait consolider les contributions techniques et juridiques avant de soumettre le projet à la consultation publique. La réglementation devrait également définir des mécanismes de traçabilité et de contrôle afin de garantir la sécurité et la conformité.

En cas de succès, ce cadre pourrait enfin permettre au Brésil d’intégrer la culture du cannabis médical dans ses systèmes de santé publique et de recherche, transformant ainsi une longue bataille juridique en un nouveau chapitre pour la science, les patients et l’industrie.