L’amende cannabis s’étend dans tout le Val-de-Marne
Alors que l’amende cannabis sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le 9-4 a l’honneur d’être le premier département à tester l’amende délictuelle forfaitaire qui contraventionnalise l’usage simple de cannabis, sans néanmoins supprimer les potentielles poursuites judiciaires.
L’amende Poulliat, du nom du député qui a soutenu et entériné sa création, a été remise une quinzaine de fois, selon des informations du Parisien, dans les deux villes du Val-de-Marne qui testaient déjà le dispositif : Créteil et Boissy-Saint-Léger. Le quotidien rappelle aussi que les conditions d’attribution de l’amende (être majeur, avoir ses papiers, reconnaître le délit…) ne facilitent pas une procédure pourtant vendue comme « moderne et efficace » par la commission d’information qui avait étudié la mise en place du dispositif.
Des associations ont d’ailleurs déjà contesté cette re-pénalisation du cannabis devant le Conseil d’Etat. Les consommateurs pris en infraction de simple usage (consommation ou possession) sur la voie publique seront en effet fichés 10 ans dans un fichier largement accessible par de nombreuses personnes, avec des effets de bord éventuels jugés trop lourds au regard du délit par les associations qui ont déposé le recours.
https://twitter.com/NORMLfr/status/1280103864843350016
Le premier bilan de l’amende cannabis dans le département se fera en septembre, avant le déploiement au niveau national.
-
Etudes sur le cannabisil y a 4 semaines
Après 40 ans, une consommation modérée de cannabis booste le cerveau
-
Cannabis en Allemagneil y a 2 semaines
Allemagne : Die Linke réclame une légalisation complète du cannabis
-
Cannabis en Europeil y a 4 semaines
La Cour de justice de l’UE sanctionne la Hongrie pour son vote à l’ONU sur le cannabis
-
Cannabis en Franceil y a 2 semaines
Le cadre de remboursement du cannabis médical en France devrait être dévoilé cette semaine
-
Cannabis en Belgiqueil y a 3 semaines
Du chanvre pour lutter contre les PFAS dans le port de Gand
-
CBDil y a 4 semaines
Les edibles CBD de Barong : une porte d’entrée délicieuse vers les cannabinoïdes légaux
-
Cannabis médicalil y a 1 semaine
Un nouveau calendrier annoncé pour le déploiement du cannabis médical en France
-
Cannabis dans l'Etat de Washingtonil y a 4 semaines
Après 14 ans de légalisation du cannabis, l’État de Washington pourrait enfin autoriser la culture à domicile



Vous devez être connectés pour poster un commentaire Connexion