Afrique du Sud : les mineurs ne seront plus incarcérés pour possession de cannabis

Depuis ce week-end, les mineurs sud-africains pris en infraction d’usage simple de cannabis (possession de petites quantités ou consommation) ne peuvent plus être incarcérés, à la suite d’un verdict rendu par la Haute-Cour de Johannesburg.

L’affaire initiale présentée à la justice portait sur quatre enfants testés positifs au dagga à l’école qui s’étaient retrouvés en « résidence obligatoire » pour une période indéterminée dans deux centres de protection de la jeunesse. La Haute Cour de Johannesburg avait ordonné leur libération immédiate en février 2019.

En ce qui concerne le dépistage de drogues dans les écoles, la loi sud-africaine indique clairement que le directeur doit avoir des soupçons raisonnables pour effectuer un test, qu’aucune procédure pénale ne peut être engagée, que les résultats doivent rester confidentiels et n’autorisent que des procédures disciplinaires.

La question posée aux juges était néanmoins de savoir si des sanctions pénales devaient être imposées aux enfants alors que la Cour constitutionnelle a légalisé l’usage privé de cannabis pour les adultes.

« C’est une question étroite concernant la dépénalisation de la consommation et de la possession [de cannabis] pour qu’une autre solution plus appropriée soit apportée aux enfants », ont déclaré les juges.

« Toutes les parties ont convenues que l’article 4b de la loi sur le trafic de drogues, dans la mesure où il s’appliquait aux enfants, était inconstitutionnel et qu’une approche axée sur les enfants devrait être proposée pour lutter contre l’usage et l’abus des drogues, ce qui devrait inclure la sensibilisation aux drogues, des programmes éducatifs et des traitements ainsi qu’une réinsertion. »

« En attendant l’achèvement du processus de réforme du droit évoqué dans cet arrêt [ndlr : la légalisation du cannabis en Afrique du Sud], pour corriger les vices constitutionnels, aucun enfant ne peut être arrêté et / ou poursuivi et / ou détourné pour avoir enfreint la disposition contestée », a déclaré le juge.