Cannabis au Vermont

Le Vermont devient le 11e État américain avec un marché légal du cannabis

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La liste des Etats américains ayant légalisé le cannabis accueille un nouveau membre : le Vermont.

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Le gouverneur républicain Phil Scott a annoncé qu’il autorisait le projet de loi de légalisation des ventes de cannabis à devenir loi sans sa signature, selon un communiqué de presse du bureau du gouverneur. Les ventes de cannabis au Vermont ne devraient pas commencer avant octobre 2022.

Bien que le Vermont ait légalisé la possession et la consommation de cannabis en 2018, les législateurs de l’époque ont refusé d’autoriser tout cadre pour la production et la vente légales de cannabis à usage adulte.

En septembre, les législateurs du Vermont ont donné leur approbation finale à la mise en place de la production et des ventes de cannabis.

“L’importance de la décision du Vermont de légaliser et de réglementer les ventes de cannabis, en particulier dans un État avec un gouverneur républicain et par le biais du processus législatif, ne peut pas être surestimée”, a déclaré le directeur exécutif du Marijuana Policy Project (MPP) Steven Hawkins.

“Il s’agit d’une décision historique qui ajoute à l’élan de notre mouvement et souligne son ampleur et sa profondeur, et surtout, elle intervient alors que d’autres législatures d’État sont sur le point d’envisager sérieusement la légalisation dans un très proche avenir.”

Bien que Scott ait refusé de signer le projet de loi SB54, déclarant qu’il ne répondait pas à ses multiples préoccupations, il a néanmoins permis à la mesure de devenir loi. Il a résumé ses doutes dans une lettre au Sénat :

  • Il estime que la nouvelle loi offre un “terrain de jeu inéquitable”, qui, selon lui, “profitera de manière disproportionnée aux dispensaires existants du Vermont”
  • Il n’est pas convaincu que le vapotage ne constitue pas une menace pour la santé publique
  • Il aurait aimé des conditions de commercialisation plus strictes pour éviter que le cannabis ne soit attrayant pour les mineurs
  • Il considérait le calendrier “agressif” pour la nomination des membres du conseil de contrôle du cannabis d’ici le 8 janvier 2021
  • Il conseille d’augmenter le financement et la formation des forces de l’ordre pour faire face à une éventuelle augmentation du nombre de conducteurs avec facultés affaiblies

Le gouverneur a signé un projet de loi distinct, le Senate Bill 234, qui facilite la radiation automatique des petites condamnations pour cannabis. Cette loi entrera en vigueur le 1er janvier 2021. La mesure devrait entraîner la radiation des casiers judiciaires de plus de 10 000 personnes reconnues coupables de possession de 56 grammes ou moins de cannabis. Des dispositions distinctes du projet de loi réduisent les peines pour les infractions impliquant la possession de plus de 28g mais de moins de 56g de cannabis et / ou la culture de trois plantes à une amende civile.

Il ne reste plus que Washington D.C. a avoir légalisé le cannabis sans réguler sa vente.

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