La Suisse avance vers un accès facilité au cannabis médical

Le Conseil national suisse a approuvé la semaine dernière une proposition du Conseil fédéral visant à modifier la loi sur les stupéfiants et à faciliter l’accès des patients au cannabis médical. L’amendement doit encore être approuvé par l’autre chambre législative, le Conseil des États, sans date annoncée.

En octobre dernier, la commission de santé publique du même conseil National avait approuvé cette modification de la Loi sur les Stupéfiants, faisant suite à l’initiative d’une proposition du Conseil fédéral déposée l’année dernière.

Si elle est approuvée, la proposition élargirait l’accès au cannabis médical en Suisse, car les patients sur ordonnance n’auraient plus besoin d’une « autorisation exceptionnelle » de l’Office fédéral de la santé publique du pays. La décision finale de l’accès au cannabis médical pour un patient serait ainsi prise par un médecin plutôt que par un représentant du gouvernement.

Actuellement, le Bureau de la santé publique autorise environ 3000 patients par an à consommer du cannabis médical, les autorisations étant valables un an.

D’autres propositions ont été rejetées par le Conseil national suisse :

• Permettre aux patients de cultiver du cannabis chez eux
• Interdire de fumer comme voie d’administration
• Exiger que les patients aient leur ordonnance avec eux pour justifier leur statut de patient auprès des autorités en cas de contrôle

La récente décision de la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND) de retirer le cannabis du Tableau IV de la Convention unique de 1961 pourrait accélérer la prise de décision côté helvète.