Le Sénat américain approuve une interdiction des produits au THC issus du chanvre

Le Sénat américain ravive les tensions au sein du secteur américain du chanvre en proposant une interdiction des produits à base de chanvre contenant du THC.

Cette mesure, incluse dans le plan de dépenses massif qui vise à mettre fin à la plus longue fermeture du gouvernement de l’histoire des États-Unis, suscite des craintes de catastrophe économique parmi les producteurs de chanvre, qui affirment qu’elle pourrait détruire une industrie bâtie depuis près d’une décennie.

Le sénateur républicain Rand Paul avait tenté de supprimer cette disposition par un amendement, arguant qu’elle mettrait en péril les exploitations agricoles et les petites entreprises du secteur. Mais son initiative a été rejetée le 10 novembre par 76 voix contre 24, maintenant ainsi le texte qui redéfinit la notion de chanvre légal et interdit une large gamme de cannabinoïdes dérivés du chanvre actuellement vendus dans les commerces et en ligne à travers le pays.

« Mon amendement veut supprimer la disposition visant à tuer l’industrie du chanvre », a averti Rand Paul avant le vote. « Le projet de loi, dans sa forme actuelle, passe outre les cadres réglementaires de plusieurs États, annule les décisions collectives des consommateurs de chanvre et détruit les moyens de subsistance des agriculteurs qui en cultivent. »

Le Président Trump soutient l’interdiction du THC dans le chanvre

La Maison Blanche a confirmé que le président Donald Trump « soutient le libellé actuel du projet de loi sur le chanvre », s’alignant ainsi sur le leader de la minorité au Sénat, Mitch McConnell, qui préconise depuis longtemps de combler ce qu’il décrit comme une lacune dans le Farm Bill de 2018. Cette dernière a légalisé le chanvre au niveau fédéral, mais l’a défini uniquement par sa teneur en delta-9 THC, permettant ainsi aux producteurs de créer et de vendre des cannabinoïdes intoxicants tels que le delta-8 THC et le THCA sous le couvert de la légalité du chanvre.

« Les entreprises ont exploité une faille », a déclaré McConnell, ajoutant que les nouvelles restrictions « empêcheraient les enfants d’avoir accès à des produits dangereux tout en préservant l’industrie du chanvre pour les agriculteurs ».

Une nouvelle définition du chanvre

Le texte proposé redéfinit le chanvre comme la plante Cannabis sativa et ses dérivés contenant une concentration totale de THC ne dépassant pas 0,3% sur la base du poids sec, mais avec une différence cruciale : la limite s’applique désormais à toutes les formes de THC, y compris le delta-8, le delta-10 et d’autres isomères, ainsi qu’à tous les cannabinoïdes ayant des effets similaires sur les humains ou les animaux.

Les produits légaux à base de chanvre seraient également soumis à une limite maximale de 0,4 milligramme de THC total par contenant, un seuil qui disqualifierait la plupart des boissons dérivées du chanvre, des edibles et des cigarettes électroniques actuellement sur le marché.

En outre, le projet de loi interdit les cannabinoïdes synthétiques ou les composés « qui ne peuvent être produits naturellement par la plante de chanvre », interdisant ainsi les substances telles que le HHC et le THC-P, qui ont gagné en popularité sur les marchés non réglementés.

Dans les 90 jours suivant la promulgation de la loi, la FDA et d’autres agences fédérales seraient tenues de publier une liste de tous les cannabinoïdes présents naturellement dans le chanvre et de ceux ayant des effets psychotropes, ouvrant la voie à une application plus stricte de la loi et au retrait de certains produits.

Une industrie au bord du gouffre

Pour le secteur du chanvre, les conséquences pourraient être dévastatrices. L’U.S. Hemp Roundtable, l’une des principales organisations de défense de l’industrie, estime que l’interdiction pourrait détruire 95% du marché des cannabinoïdes dérivés du chanvre, mettant en péril 300 000 emplois et coûtant aux États plus de 1,5 milliard de dollars de recettes fiscales annuelles.

« Notre industrie est utilisée comme un pion alors que les dirigeants s’efforcent de rouvrir le gouvernement », a déclaré Jonathan Miller, avocat général du groupe. « La recriminalisation du chanvre obligera les fermes et les entreprises américaines à fermer et perturbera le bien-être d’innombrables Américains qui dépendent du chanvre. »

La proposition d’interdiction intervient à un moment difficile pour les agriculteurs américains, déjà confrontés à la baisse des prix des récoltes et à l’incertitude du marché. Pour des États comme le Kentucky, autrefois leader dans la culture du chanvre, les nouvelles règles pourraient démanteler ce qui reste d’une fragile reprise agricole.

Le sénateur démocrate de l’Oregon, Jeff Merkley, a fait écho à ces préoccupations au Sénat, avertissant que ce changement « anéantirait une industrie que nous avons mis plus de dix ans à créer ».

Divisions croissantes entre les intérêts du chanvre et ceux du cannabis

Ce différend met en évidence un fossé grandissant entre les entreprises du chanvre et celles du cannabis réglementé. Alors que les entreprises du chanvre considèrent cette nouvelle formulation comme une condamnation à mort, de nombreux opérateurs de cannabis agréés soutiennent cette répression, arguant qu’elle éliminera la concurrence déloyale des produits intoxicants à base de chanvre qui contournent les règles étatiques sur le cannabis.

« L’industrie réglementée du cannabis peut désormais revenir à la normalisation du cannabis sans que les mauvais acteurs et les criminels ne profitent de la faille du Farm Bill », a déclaré Trent Woloveck, directeur de la stratégie chez Jushi Holdings.

Une coalition de groupes professionnels du secteur de l’alcool, dont l’American Distilled Spirits Alliance, le Beer Institute et le Wine Institute, a également exhorté les sénateurs à soutenir l’interdiction. Dans une lettre commune, ils ont averti que l’opposition du sénateur Paul « pourrait menacer l’accord délicatement équilibré visant à rouvrir le gouvernement fédéral », tout en insistant sur le fait que « les fabricants de boissons alcoolisées… sont prêts à travailler avec le Congrès pour adopter des réglementations significatives qui protègent les consommateurs ».

Même de grandes entreprises de consommation, telles que Coca-Cola, Kraft Heinz et Nestlé, auraient fait pression sur le Congrès pour qu’il restreigne les produits à base de THC dérivés du chanvre, invoquant des préoccupations en matière de sécurité publique et de conformité.

Finito ?

Le projet de loi de finances doit encore être approuvé par la Chambre des représentants avant d’être soumis au président Trump. S’il est approuvé, il permettrait non seulement de rouvrir le gouvernement, mais aussi de remodeler le marché américain du chanvre pour les années à venir.

Le sénateur Rand Paul s’est engagé à continuer de se battre pour les cultivateurs de chanvre, en proposant une mesure distincte — la loi sur le plan de mobilisation économique du chanvre (HEMP) — qui triplerait la limite autorisée de THC dans le chanvre et moderniserait la réglementation plutôt que d’imposer de nouvelles interdictions.

La position actuelle du Sénat marque toutefois un revirement politique important par rapport à l’optimisme du Farm Bill de 2018 et au fier soutien que lui affichait le président Donald Trump à l’époque.