Un législateur de Caroline du Nord présente un projet de loi sur la légalisation du cannabis à usage adulte

Un législateur de l’État de Caroline du Nord, le représentant démocrate Jordan Lopez, a présenté lundi le Marijuana Legalization and Reinvestment Act (House Bill 413), un projet de loi visant à légaliser le cannabis pour les adultes.

S’il est adopté, le projet de loi légalisera la possession, l’utilisation et la culture du cannabis pour les adultes âgés de 21 ans et plus.

Dans un message publié sur Twitter, M. Lopez a écrit que « la majorité des habitants de la Caroline du Nord souhaitent que la marijuana soit légalisée, que ce soit à des fins récréatives ou médicales. Bien que je sois clairement en faveur de la première solution, cette conversation se fait attendre depuis longtemps ! »

Principales dispositions du projet de loi 413

Le projet de loi 413 vise à légaliser la possession, l’usage et la culture du cannabis pour les adultes âgés de 21 ans et plus, tout en maintenant des interdictions strictes concernant la consommation en public et la conduite sous influence. Les principaux éléments du projet de loi sont les suivants :

• L’autorisation de posséder jusqu’à deux onces (56 grammes) de fleurs de cannabis et de cultiver jusqu’à six plantes par personne
• Imposer une taxe d’accise de 30% sur les ventes de cannabis à usage récréatif, avec une option de taxe municipale supplémentaire de 2 %
• Mise en place d’un programme d’équité sociale, accordant une période de candidature prioritaire de six mois aux communautés historiquement affectées pour entrer dans l’industrie du cannabis
• Limiter le nombre d’entreprises de cannabis pouvant être détenues par un seul investisseur important
• Création d’un bureau de réinvestissement communautaire chargé de superviser la distribution des fonds
• L’effacement des condamnations antérieures liées au cannabis

Une partie des recettes fiscales provenant du cannabis serait allouée aux communautés affectées de manière disproportionnée par les politiques antérieures en matière de drogues. 25% des fonds seraient affectés à un fonds de réinvestissement et de réparation, qui soutiendrait des initiatives de lutte contre la pauvreté, le chômage, le racisme systémique et l’incarcération de masse.

La guerre contre la drogue a touché de manière disproportionnée les communautés noires. Nous le savons. C’est bien documenté », a déclaré M. Lopez à WCNC Charlotte. « Il faut s’assurer que lorsqu’ils sortent de prison, ils peuvent se remettre sur pied. Comme nous le savons déjà, la réinsertion dans la société après avoir purgé une peine est difficile et conduit souvent à la récidive, et nous voulons mettre fin à ce schéma et offrir aux gens des possibilités de se construire une vie meilleure. »

Les recettes fiscales supplémentaires serviraient à financer le fonds général de l’État, la recherche sur le cannabis et les programmes de lutte contre la toxicomanie. En outre, les patients enregistrés comme consommateurs de cannabis à des fins médicales seraient exemptés des taxes locales et d’État sur leurs achats.

Encore un long chemin à parcourir

Malgré le soutien croissant du public, le sort du projet de loi reste incertain. Les précédentes tentatives de légalisation ont toujours été bloquées par la Chambre des Représentants, même lorsqu’elles étaient approuvées par le Sénat de l’État.

« Des sénateurs républicains ont déposé à plusieurs reprises un projet de loi visant à légaliser le cannabis médical« , a fait remarquer M. Lopez. « J’adopte une approche plus récréative, mais même l’approche médicale a été bloquée à plusieurs reprises au sein de la législature. »

Entre-temps, la vente réglementée de cannabis a déjà commencé sur les terres tribales. La Great Smoky Cannabis Co, qui opère dans la réserve de l’Eastern Band of Cherokee Indians, a lancé son marché l’année dernière, marquant ainsi les premières ventes légales de cannabis en Caroline du Nord.