Le Mexique présente sa loi pour légaliser le cannabis

La semaine dernière, la Cour Suprême du Mexique décidait que l’interdiction de l’usage simple de cannabis était inconstitutionnelle, au vu du droit au libre développement de la personnalité inscrit dans la Constitution. Cette décision dépénalisait de fait la possession, la culture et la consommation de cannabis pour un usage personnel et laissait un délai de 90 jours au gouvernement pour mettre les lois nationales en conformité avec le jugement de la cour fédérale. La principale question qui subsistait était donc la suivante : le gouvernement autorisera-t-il le commerce légal du cannabis ?

Un marché de cannabis légal pour le Mexique

La sénatrice et future ministre de l’Intérieur, Olga Sanchez Cordero, vient de déposer un texte de loi visant, entre autres choses, à réguler les ventes de cannabis et donc le futur marché mexicain de cannabis légal. Par chance, la décision de justice vient à un moment où le gouvernement mexicain envisageait déjà la légalisation à l’échelle du pays pour répondre à l’échec des politiques prohibitionnistes qui ont résulté en une escalade de violence. La réaction du gouvernement a ainsi été relativement rapide et Olga Sanchez Cordero a pu introduire le texte en un temps record.

La proposition d eloi précise que le défi majeur des régulations est de trouver un point d’équilibre entre les considérations de santé publique et les intérêts commerciaux souvent contradictoires. C’est pourquoi il est proposé de mettre en place “un modèle de régulation légale stricte; (…) le juste milieu entre la prohibition absolue et le marché libre”. Dans ce système, qui ressemble dans les grandes lignes au système californien, les ventes par des particuliers sont donc autorisées mais les chaînes de production et de distribution sont surveillées et régulées par différents procédés et notamment par des licences. Il ne s’agit pas d’un monopole gouvernemental ni d’un marché libre mais d’un système hybride avec un marché ouvert supervisé par un organe gouvernemental.

La loi prévoit la création d’un Institut spécialisé, à l’image du Bureau du Cannabis californien : L’institut Mexicain de Régulation et de Contrôle du Cannabis. Ce dernier est affilié au ministère de la Santé et aura à charge de confectionner toutes les régulations nécessaires au lancement du marché de cannabis légal mexicain. Ses prérogatives s’étendent dans de nombreux domaines tels que la mise en place d’un système de prévention et d’information sanitaires, la régulation des chaîne de production et de distribution, l’établissement de mesures de sécurité et la fiscalité.

Plus précisément, l’institut devra par exemple définir des taux limites de THC et de CBD, les variétés de cannabis autorisées en production ainsi que les composants chimiques tolérés et en quelle quantité. Il devra également définir la localisation, le nombre et les horaires des points de ventes et surtout les critères d’attribution des licences. Le type de licence sera déterminée par le type de production : pour un usage pharmaceutique, thérapeutique, récréatif ou industriel. Enfin, l’Institut devra déterminer le montant des taxes et les régulations en termes de packaging. Le texte de loi inclut d’ores et déjà l’interdiction de faire de la publicité pour le cannabis et la vente d’edibles. De plus, les magasins qui vendent du cannabis n’auront pas le droit de vendre d’autres produits non dérivés du cannabis.

Côté individuel, les consommateurs de cannabis mexicains pourront en produire eux-mêmes. Le texte de loi prévoit limiter l’auto-culture à 20 plants et une récolte n’excédant pas 480 grammes par an (et tant pis pour ceux qui font 1g par watt). Il autorisera également la culture en coopérative, sur le modèle espagnol, avec une limite de 480 grammes récoltés par an et par membre et 150 membres, le surplus de production pouvant aller à la recherche scientifique. La consommation quant à elle sera tolérée dans tous les lieux publics où le tabac est également toléré et pour les adultes de plus de 18 ans uniquement.

La mise en place d’un marché légal prendra certainement du temps. Aucune deadline n’a été communiquée pour l’instant.