Lituanie : le Parlement approuve la dépénalisation de petites quantités de drogues

Le 14 octobre, le Parlement lituanien a approuvé les amendements juridiques visant à dépénaliser la possession de petites quantités de drogues sans intention de les distribuer, en en faisant une infraction au titre du Code des infractions administratives et non plus du Code pénal.

En Lituanie, la possession illégale d’une petite quantité de drogues ou de substances psychotropes sans intention de les distribuer est punie par des travaux d’intérêt général, une restriction de liberté, une amende ou une arrestation. Selon Morgana Danielė, membre du groupe parlementaire Liberté et auteure des amendements visant à dépénaliser les drogues, la sanction prévue par le Code pénal est disproportionnée et la responsabilité pénale n’est pas dissuasive pour la consommation de drogues.

A ce titre, elle propose d’assouplir les sanctions pour ce type d’acte et d’inciter les personnes dépendantes à se faire soigner par des professionnels. Les discussions parlementaires sur ce nouveau projet ont toutefois révélé que les députés étaient divisés : certains affirment que la dépénalisation est nécessaire, tandis que d’autres craignent que cela ne légalise, en substance, la consommation de drogues.

Le cannabis médical est déjà légal en Lituanie, tout comme les produits CBD.

Révision des textes légaux

Ce qui constitue de petites, grandes et très grandes quantités de substances narcotiques et psychotropes aux fins du Code pénal est déterminé par le ministère de la Santé de la République de Lituanie. Actuellement, ce qui est « petit » diffère selon la substance psychoactive. Par exemple, c’est jusqu’à 5g pour le cannabis, jusqu’à 0,2g pour la cocaïne, et jusqu’à 0,02g pour l’héroïne.

Les amendements supprimeraient la disposition du Code pénal selon laquelle la production, la transformation, l’acquisition, la possession, le transport ou l’envoi de petites quantités de stupéfiants ou de substances psychotropes est une infraction pénale passible de travaux d’intérêt général, d’une amende ou d’une détention. Cette disposition serait déplacée dans le code des infractions administratives et serait passible d’amendes allant de 50 à 350 euros (300 à 500 euros en cas de récidive).

Le Code des infractions administratives prévoit que l’usage de drogues sans prescription médicale est puni d’une amende comprise entre 50 et 250 euros (200 à 350 euros en cas de récidive). Les récidives peuvent également entraîner l’obligation de participer à des programmes préventifs, curatifs ou autres programmes de correction comportementale. Dans le même temps, la possession de plus grandes quantités de drogues sans intention de les distribuer reste un crime qui peut justifier jusqu’à deux ans de prison.