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Cannabis en Europe

La Slovaquie déclassifie le CBD de la liste des substances psychotropes

CBD en Slovaquie

La Slovaquie a annoncé hier que la liste des stupéfiants et des substances psychotropes va être modifiée à l’échelle du pays, avec notamment la suppression du cannabidiol (CBD) de cette liste. Deux nouvelles substances psychoactives, le 3-CMC et le 4-CMC, feront maintenant partie du premier groupe des substances psychotropes. Sur la base des déclarations du ministère de l’Intérieur, dix autres substances psychoactives devraient également être reclassifiées pour être incluses dans la liste des substances psychotropes du premier groupe, même si nous ne savons pour l’instant pas lesquelles.

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Cette décision de retirer le cannabidiol de la liste des substances psychotropes a été justifiée par l’amendement de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), visant à le considérer comme inoffensif et ne provoquant pas de dépendance. Le directeur de l’OMS avait en effet recommandé en janvier dernier la non-classification de la molécule de cannabidiol, composant essentiel du cannabis, la déclassification du cannabis du tableau IV de la Convention Unique des stupéfiants, et l’intégration des préparations à base de cannabinoïdes dans le tableau III. Cette substance ne figure par ailleurs ni sur la liste ni dans les conventions des Nations Unies.

Cette évolution devrait notamment permettre dans les prochains mois de simplifier le droit international en matière de production et de distribution des produits de santé issus du cannabis. Avec ce changement de classification, le cannabis reste un stupéfiant, mais les conditions de son utilisation médicale seront en partie facilitées.

Selon les législateurs, le projet de loi contribuera à renforcer la protection sociale, et à prévenir les addictions aux stupéfiants et aux substances psychotropes. Cela permettra également de réguler le marché noir, et d’exercer un plus grand contrôle sur les activités criminelles liées au trafic de drogues. La loi slovaque entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

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Cannabis en Europe

Le Luxembourg taxera le cannabis CBD comme le tabac au 1er décembre

Cannabis CBD au Luxembourg

Alors que la vente de cannabis CBD est tout à fait autorisée au Luxembourg (comme dans l’essentiel des pays européens), ce dernier est pour l’instant taxé au taux standard de TVA de 17% pour les ventes au Luxembourg.

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Changement à partir du 1er décembre, tous les produits issus de cannabis inférieur à 0,3% de THC et susceptibles d’être fumés ou vaporisés seront soumis à accise, de la même manière que pour les produits du tabac ou les cigarettes. Cela concerne donc :

  • les fleurs de chanvre ou les parties de plantes susceptibles d’être fumées ou vaporisées
  • la résine de chanvre
  • les cigarettes composées exclusivement de chanvre

Les mélanges de plantes pour infusion, présentés et conditionnés en tant que tels, avec une forte proportion de feuilles de chanvre, seront, eux, exonérés des accises et de la TVA perçue à la source.

Pour les « autres produits du tabac à base de cannabis », les taxes se décomposent en

  • un droit d’accise ad valorem de 31,15% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
  • un droit d’accise spécial spécifique de 16,5€ par kilogramme

Pour les « cigarettes de chanvre », les taxes se décomposent en

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  • un droit d’accise ad valorem de 46,65% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
  • un droit d’accise spécial spécifique de 18,8914€ pour 1000 cigarettes

La TVA à 17% est à rajouter pour le consommateur final.

Le Luxembourg suit ici la législation belge qui taxe le cannabis CBD de la même façon. Sans surprise d’ailleurs, la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés étant exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Luxembourg a par ailleurs annoncé légaliser le cannabis d’ici à 2022.

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