Etats-Unis : dépôt d’un projet de loi pour encourager les amnisties liées au cannabis

Alors que les législateurs du Congrès s’efforcent de faire progresser la légalisation du cannabis au niveau fédéral, un duo bipartisan a déposé jeudi un projet de loi qui inciterait les États et les collectivités locales à supprimer les casiers judiciaires relatifs au cannabis dans leurs juridictions.

Les représentants républicain Dave Joyce et démocrate Alexandria Ocasio-Cortez parrainent cette loi, intitulée Harnessing Opportunities by Pursuing Expungement (HOPE) Act.

Elle encouragerait les États à soulager les personnes condamnées pour des délits non violents liés au cannabis grâce à des subventions fédérales – le State Expungement Opportunity Grant Program, géré par le ministère de la Justice – qui aideraient à couvrir les coûts administratifs liés à l’identification et au traitement des cas admissibles. Le projet de loi propose d’affecter 2 millions de dollars au financement du programme pour chaque année fiscale à partir de 2023 et jusqu’en 2032.

Plus précisément, les subventions pourraient être utilisées par les États pour acheter la technologie utilisée pour faciliter les amnisties à grande échelle, automatiser le processus, financer des cliniques juridiques pour aider les gens à faire avancer leur dossier et soutenir des “partenariats innovants” pour fournir une amnistie massive.

“Ayant été à la fois défenseur public et procureur, j’ai vu de première main comment les violations de la loi sur le cannabis peuvent priver une vie entière d’opportunités allant de l’emploi à l’éducation en passant par le logement”, a déclaré Dave Joyce dans un communiqué de presse. “Les dommages collatéraux causés par ces opportunités manquées sont terriblement sous-estimés et ont eu un impact sur des familles entières, des communautés et des économies régionales.”

Goes to show that lawmakers don’t have to agree on everything to find common ground on solutions to the challenges facing everyday Americans. https://t.co/lqWmY6uoKH

— Dave Joyce (@RepDaveJoyce) December 2, 2021

“En aidant les États à établir et à améliorer les programmes d’expurgation pour les délits mineurs liés au cannabis, la loi HOPE ouvrira la voie à des opportunités économiques élargies pour prospérer aux côtés d’investissements efficaces pour réparer les conséquences de la guerre contre la drogue”, a déclaré le congressiste.

Ocasio-Cortez a déclaré que “alors que nous continuons à plaider pour la décriminalisation et la légalisation de la marijuana, ce projet de loi bipartisan fournira aux localités les ressources dont elles ont besoin pour expurger les accusations de drogue qui continuent à empêcher les Américains, de manière disproportionnée les personnes de couleur, d’accéder à l’emploi, au logement et à d’autres opportunités.”

As we continue to advocate for the decriminalization and legalization of marijuana, this bill will provide needed resources to expunge drug charges that continue to hold back Americans – disproportionately people of color – from employment, housing and other opportunity.

— Rep. Alexandria Ocasio-Cortez (@RepAOC) December 2, 2021

En vertu du projet de loi, les gouverneurs des États et les gouvernements locaux “doivent soumettre au procureur général une demande à la date, de la manière et contenant les informations que le procureur général peut raisonnablement exiger” pour bénéficier des subventions.

En outre, la législation exige du procureur général qu’il réalise une étude sur l’impact des condamnations liées au cannabis sur les individus, ainsi que sur les coûts financiers pour les États qui incarcèrent des personnes pour des délits non violents liés au cannabis.

Les fonctionnaires des juridictions qui reçoivent les subventions seraient tenus de “publier sur un site Web accessible au public des informations sur la disponibilité et le processus d’expurgation des condamnations pour des infractions liées au cannabis, y compris des informations pour les personnes vivant dans une autre juridiction qui ont été condamnées pour une infraction liée au cannabis dans cette juridiction”.

Ils devront également “soumettre au procureur général un rapport décrivant l’utilisation de ces fonds et le nombre de condamnations pour des infractions liées au cannabis qui ont été effacées grâce à ces fonds”.

Cette proposition ne mettrait pas fin à l’interdiction fédérale du cannabis aux Etats-Unis mais faciliterait l’apurement de la situation au niveau de chaque État.