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Cannabis en Colombie

Colombie : de nouvelles mesures pour encadrer l’industrie du cannabis médical

Cannabis médical en Colombie

Le gouvernement colombien prévoit de changer les régulations entourant la production de cannabis médical. Le Ministère de la Santé a rendu la première version du projet publique au mois de mai 2019, mais la date de mise en place reste pour le moment inconnue.

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Faciliter la circulation du cannabis

Le projet permettrait d’exporter de la fleur de cannabis vers les zones de libre-échange pour pouvoir être conditionnée, représentant une opportunité intéressante pour les entreprises qui n’ont pas les moyens de la transformer sur place. Pour l’instant, déplacer la fleur, même à l’intérieur du territoire colombien, cela étant considéré comme de l’export. Comme le précise Juan Felipe Mejia, représentant de l’entreprise de cannabis médical THCG, «la plupart des équipements de fabrication doivent être importés, ce qui signifie que des taxes à l’importation sont normalement appliquées (plus une taxe sur la valeur ajoutée) de 19%. Ce ne sera pas un fardeau dans les zones de libre-échange.  »

Diego Navarro, le PDG de Foliumed est lui aussi convaincu du bien fondé des zones de libre-échange. « Pouvoir déplacer les installations de fabrication dans une zone de libre-échange devrait être possible » indique t-il, car cela permettrait aux entreprises colombienne d’être plus compétitive sur le marché international.

La question de l’octroi des licences a aussi été abordée dans le projet. Actuellement, la loi permet aux cultivateurs possédant une licence de production de cannabis non-psychoactif (c’est à dire avec un taux de THC inférieur à 1%) et avec au moins 1 cultivar enregistré de ne pas demander de licence de conditionnement, et de ne pas rendre de compte sur leurs quotas de production.  Les nouvelles mesures obligeraient désormais que les entreprises postulant pour une licence de production demandent également une licence de conditionnement.

« Le fait de demander également une licence de fabrication pour la production d’extraits non psychoactifs a pour objectif de fournir au National Narcotics Fund  (FNE) des outils pour contrôler le THC résiduel dans le processus de production » précise Andres Lopez, ancien directeur du National Narcotics Fund.

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Intégrer les communautés locales

Parmi les mesures proposées, il y a aussi un effort pour intégrer les communauté locales, qui cultivaient du cannabis par le passé et qui n’ont pas pu s’intégrer au marché du cannabis thérapeutique. Même si la loi oblige actuellement les entreprises possédant une licence à obtenir au moins 10% de leur cannabis auprès de petits ou moyens producteurs, cela n’est pas toujours respecté. Les entreprises postulant pour une licence après la mise en place de la loi devront donc certifier qu’aucune communauté ethnique à qui elles seraient susceptibles de faire du tort ne soit présente autour de l’endroit où elles voudraient s’implanter.

De nouveaux contrôles seront également mis en place : les entreprises devront par exemple déclarer les détenteurs de parts qui en possèdent plus de 20%.

La durée pour obtenir une licence va également être allongée, et il ne sera plus possible de postuler pour les deux licences nécessaires (production et transformation) en même temps. Les vérifications de la documentation fournie par les entreprises seront également plus rigoureuses.

Pour l’instant, la Colombie compte plus de 100 entreprises licenciées, mais seulement 3 d’entre elles ont enregistré un cultivar, ce qui est l’une des conditions préalables à la culture du cannabis dans un but commercial en Colombie.

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Cannabis en Colombie

Colombie : le Congrès propose la légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis en Colombie

Un projet de loi visant à légaliser la consommation, la production, la distribution et la vente de cannabis aux adultes a été présenté au Congrès colombien par le sénateur Gustavo Bolivar.

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La mesure viserait « à fournir des produits de meilleure qualité, à réduire les risques pour les consommateurs et les producteurs, à mettre fin à l’insécurité qui entoure cette activité et à mettre fin au micro-trafic dans les villes de Colombie ».

Proposition d’un cadre réglementaire

Gustavo a souligné que son projet de loi portait sur «la régulation, pas la légalisation» du cannabis et visait à imposer des restrictions à la vente et à l’achat similaires à celles appliquées à l’alcool et aux cigarettes. En revanche, la publicité pour le cannabis serait interdite.

Le projet de loi est «fondé sur des preuves et sur ce qui se passe dans le monde d’aujourd’hui, en Uruguay, au Canada et dans les États des États-Unis où la consommation est déjà réglementée. Il a été prouvé que les niveaux de criminalité sont réduits et que la santé publique est améliorée », a déclaré Bolivar au journal El Espectador.

Dans un premier temps, le projet laisserait la création de réglementations aux ministères de la Justice et du Droit, de la Santé et de la Protection sociale, de l’Agriculture et du Développement rural et de l’Education nationale. Ces derniers seront notamment chargés de créer l’Institut colombien de réglementation du cannabis (Icoreca), entité chargée de «l’application de la politique nationale d’importation, d’exportation, de plantation, de culture, de fabrication, de production, d’acquisition, à tout titre, stockage, transport, commercialisation, transformation, distribution et utilisation de semences de cannabis, de cannabis et de ses dérivés, ainsi que de produits en contenant à usage adulte, médical et scientifique ».

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L’État sera responsable de l’octroi de licences aux établissements qui seront autorisés à planter, stocker, transformer et commercialiser du cannabis récréatif pour adultes. « Les dispensaires à caractère public ont l’obligation d’offrir des prix abordables à des consommateurs de niveaux socio-économiques différents, afin de décourager la récurrence du marché illégal ». Les victimes de la guerre à la drogue auront une priorité pour accéder aux licences.

Ces lieux fonctionneraient de la même manière que les établissements déjà implantés dans divers pays du monde, tels que les Pays-Bas, où les consommateurs adulte fréquentent des sites fermés pour consommer des produits à base de cannabis. «L’État accordera des licences et les propriétaires devront mettre en place des dispensaires où les gens pourront obtenir des produits de meilleure qualité sans problèmes de sécurité », note le sénateur.

Cultiver du cannabis pour sa consommation personnelle resterait légal jusqu’à 20 plants.

La moitié des recettes fiscales tirées du commerce légal du cannabis sera investie dans la prévention, un quart pour un programme qui permettrait aux agriculteurs de cultiver légalement du cannabis au lieu de cultiver illégalement de la coca, ingrédient de base de la cocaïne, et le quart restant irait à l’organisme gouvernemental chargé d’imposer la réglementation.

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Quel soutien pour le projet de loi ?

Gustavo Bolivar appartient au parti d’opposition Colombia Humana, ne disposant que de 4 sièges au Sénat. La mesure est toutefois soutenue par le parti de gauche Polo Democratico Alternativo et le parti FARC, en plus d’avoir le soutien de l’ancien président Juan Manuel Santos, qui avait légalisé le cannabis médical sous sa mandature en 2016.

SI les partis de gauche et de centre-gauche semblent s’unir pour la légalisation, le principal obstacle reste le président Ivan Duque, qui a signé l’an dernier un décret interdisant la possession de petites quantités de cannabis et de cocaïne, en dépit des décisions de justice autorisant cette activité. Duque est toutefois en minorité au Sénat.

Si le pays choisit de réguler le cannabis, il rejoindra le Mexique qui prépare une législation visant à légaliser le cannabis pour un usage adulte à la suite d’une décision de la Cour suprême déclarant qu’une interdiction de possession et de culture à des fins personnelles est inconstitutionnelle.

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