Les Bermudes échouent à légaliser le cannabis

L’ambitieux plan de légalisation du cannabis aux Bermudes, publié en juin 2020, s’est arrêté au Sénat où il a été défait par un vote de 6 contre 5. La mise en œuvre de cette régulation aurait positionné les Bermudes comme le premier marché de cannabis à usage adulte des Caraïbes, où les chefs de 19 pays ont convenu de “revoir le statut actuel du cannabis en vue d’un reclassement, en insistant sur les questions “des droits humains et religieux” découlant de la criminalisation ainsi que “des avantages économiques à retirer” de la légalisation.

Le vote porte un coup dur au Parti travailliste progressiste (PLP), dirigé par le premier ministre David Burt, qui avait récemment déclaré être prêt à croiser le fer avec le Royaume-Uni si l’assentiment royal, normalement impératif pour une telle législation dans un pays du Commonwealth, n’était pas donné.

“Si le représentant de Sa Majesté aux Bermudes ne donne pas son assentiment à quelque chose qui a été adopté légalement et légalement sous ce gouvernement local, cela détruira les relations que nous entretenons avec le Royaume-Uni” avait-il déclaré.

L’ensemble des sénateurs indépendants et de la One Bermuda Alliance, le parti d’opposition, ont voté contre le texte, qui aurait aussi facilité l’accès au cannabis médical pour des patients qui, malgré sa légalisation en 2016, se heurtent encore à des difficultés administratives pour y accéder.

“Soyons clairs, la One Bermuda Alliance (OBA) ne s’oppose pas à la consommation de cannabis. Aujourd’hui, le Sénat des Bermudes a rejeté le projet de loi sur les licences de cannabis du PLP parce que le projet de loi lui-même ne répondait pas aux préoccupations importantes de la communauté”, ont déclaré les trois sénateurs de One Bermuda Alliance, Robin Tucker, Ben Smith et Marcus Jones. “Il était positif que les sénateurs de l’ABO et les sénateurs indépendants se soient réunis pour voter contre ce projet de loi profondément imparfait. Le cannabis est un problème complexe qui nécessite des solutions réfléchies, ce qui manquait cruellement au projet de loi.”

Que se passera-t-il ensuite ? Kathy Lynn Simmons, procureure générale du territoire et ministre des Affaires juridiques, a déclaré que le gouvernement continuerait de poursuivre les réformes.

“Le soutien public à cette initiative progressiste ne peut être ignoré malgré le rejet du projet de loi par les sénateurs de l’opposition et les sénateurs nommés par le gouverneur”, a déclaré Simmons, soulignant l’importance de la vaste consultation publique qui a conduit au développement du projet de loi.

“Le gouvernement ne sera pas dissuadé de prendre des mesures audacieuses nécessaires pour garantir des opportunités économiques aux groupes marginalisés, des garanties appropriées et une éducation efficace à la prévention associée au régime réglementé d’autorisation du cannabis”, a-t-elle poursuivi, avant de signaler qu’un autre projet de loi pourrait être en préparation au Sénat de la Chambre d’assemblée où le PLP détient la majorité.

Le PLP, au travers d’un communiqué, a jugé, “malheureux qu’au XXIe siècle, les emplois et les opportunités, ainsi que la volonté de tant de Bermudiens, puissent être bloqués par une opposition politiquement rejetée et des sénateurs indépendants nommés par un gouverneur non élu et irresponsable. La réforme du cannabis à laquelle ils se sont opposés aurait encore réduit la criminalisation des Bermudiens et créé des emplois et des opportunités pour les Bermudiens”.