L’Assemblée des Bermudes adopte à nouveau la légalisation du cannabis

L’Assemblée des Bermudes a de nouveau adopté un projet de loi légalisant la culture et la vente commerciales de cannabis aux Bermudes. Le gouverneur de l’Etat doit lui donner l’assentiment royal avant que le texte ne devienne loi.

Il y a un an, la législation avait été bloquée au Sénat, mais la Chambre haute ne peut désormais plus bloquer le projet. Le projet avait notamment été critiqué pour son orientation uniquement « business » sans conférer de droits plus avancés aux particuliers.

Le Cannabis Licensing Act 2022 créera un cadre réglementé pour la culture et la vente de cannabis. Une série de licences sera disponibles par l’intermédiaire d’un organe de régulation, permettant aux entreprises de cultiver, récolter, vendre et exporter du cannabis ou des produits contenant du cannabis.

Le projet de loi a été présenté cette fois par le ministre de l’Intérieur Walter Roban, qui remplaçait la procureure générale Kathy Lynn Simmons.

Reprenant le discours prononcé par Mme Simmons devant la Chambre il y a un an, Walter Roban a déclaré que l’illégalité du cannabis était « un héritage colonial injuste » et la preuve de « disparités systémiques et raciales », les Noirs étant criminalisés par une oligarchie blanche. Il a ajouté que les changements à la loi étaient « attendus depuis longtemps ».

« Nous avons besoin d’une nouvelle pensée radicale – de plus en plus, la légalisation n’est pas si radicale que ça », a déclaré Walter Roban, ajoutant que la consultation publique avait démontré « un appétit écrasant pour des changements dans nos lois sur le cannabis – le public accepte qu’il y ait des changements dans le régime ».

Actuellement, il est illégal d’être en possession de plus de sept grammes de cannabis. Si légalisé, il sera toujours interdit de fumer du cannabis en public, sauf dans les endroits autorisés et la vente sera autorisée aux personnes de plus de 21 ans.

« L’ensemble de la législation proposée permet un contrôle réglementaire plus efficace pour déplacer le marché illicite et un accès économique complet à un moment où les familles souffrent et cherchent de nouvelles opportunités économiques. Elle apportera le plus grand bien au plus grand nombre », a-t-il déclaré.

Le projet de loi a été approuvé vendredi dernier par 18 voix contre 6, tous les députés de l’opposition One Bermuda Alliance ayant voté contre.

Plusieurs pays des Caraïbes ont commencé à réformer les lois sur le cannabis. En 2018, les chefs de 19 pays des Caraïbes ont convenu de « revoir le statut actuel du cannabis en vue d’un reclassement, en insistant sur les questions « des droits humains et religieux » découlant de la criminalisation ainsi que « des avantages économiques à retirer » de la légalisation.