Cannabis en Allemagne

L’Allemagne ne considère pas le CBD comme Novel Food

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L’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) a annoncé avoir remporté “une victoire sans précédent dans la discussion sur le commerce et la vente généralement autorisée de produits contenant du CBD“. Le gouvernement fédéral allemand et le ministère fédéral de l’alimentation et de l’agriculture (BMEL) suit en effet la position de l’EIHA selon laquelle “les denrées alimentaires contenant des parties de la plante de chanvre ne sont en principe pas des aliments” nouveaux “au sens de la réglementation de l’UE.”

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L’évolution, annoncée dans une publication LinkedIn, est importante pour éclairer les parties prenantes européennes et clarifier les règles concernant les extraits de chanvre, dont le CBD, dans l’alimentation européenne.

Ainsi, “les produits alimentaires fabriqués à base de chanvre ou d’extraits traditionnels et contenant le spectre complet naturel des cannabinoïdes contenus dans la plante de chanvre ne sont pas de nouveaux aliments”, a déclaré Daniel Kruse, président de l’EIHA, à propos de l’approbation du BMEL. “Pour l’industrie alimentaire allemande du chanvre, cette déclaration du gouvernement et du ministère est une étape importante.”

L’EIHA a déclaré qu’il reste à voir si une autre agence allemande, l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL), modifiera et corrigera une publication précédente sur le CBD qui, selon l’EIHA et les parties prenantes allemandes, est incorrecte.

La controverse est en effet issue d’une publication du BVL sur les “Compléments alimentaires avec du cannabidiol (CBD)” de mars 2019, indiquant que l’agence n’était “actuellement au courant d’aucun cas dans lequel du cannabidiol (CBD) pourrait être trouvé dans des denrées alimentaires, c’est-à-dire également dans des compléments alimentaires.”

Cette évaluation du BVL considérait que tous les aliments à base de chanvre devaient ainsi être soumis au Novel Food, un régime européen de sécurité alimentaire qui nécessite un processus d’enregistrement coûteux et long.

La position de l’EIHA est que les feuilles et les fleurs issues de chanvre industriel ne sont pas Novel Food et devraient être réglementées comme des simples aliments ou des compléments alimentaires. Egalement, les extraits de chanvre cultivé légalement en Europe et produits via des technologies d’extraction traditionnelles ne devraient pas être considérés comme Novel Food.

“Le BVL doit différencier les extraits avec le spectre complet naturel de cannabinoïdes contenus dans la plante de chanvre d’une part et les produits enrichis en isolats ou en cannabinoïdes d’autre part. Sinon, il y aura encore plus d’incertitude pour l’industrie alimentaire et les consommateurs de chanvre en Allemagne”, a déclaré l’EIHA.

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