Le Wyoming refuse la reclassification du cannabis

Alors que les autorités fédérales américaines ont reclassé une partie du cannabis en Annexe III des substances contrôlées, reconnaisant son usage médical et dans une moindre mesure sa licéité, le procureur général du Wyoming a décidé que son Etat maintiendrait le cannabis classé comme substance de catégorie I en vertu de la législation de l’État.

Le Wyoming bloque le reclassement automatique du cannabis

Malgré une décision fédérale prise en avril visant à reclasser le cannabis médical et les médicaments à base de cannabis approuvés par la FDA de l’annexe I à l’annexe III en vertu de la loi sur les substances contrôlées, le Wyoming a officiellement choisi de ne pas adopter ce même changement au niveau de l’État.

Le 8 juillet, le procureur général du Wyoming, Keith Kautz, a annoncé que toutes les formes de cannabis resteraient classées comme substances de l’annexe I en vertu de la loi du Wyoming sur les substances contrôlées, arguant qu’un tel changement de politique devait être décidé par les législateurs plutôt que par le biais d’une procédure administrative.

« La question de savoir s’il convient de retirer tout type de marijuana de l’annexe I de la loi du Wyoming sur les substances contrôlées relève de la législature du Wyoming et ne devrait pas être tranchée par le biais d’un processus réglementaire administratif. »

Cette décision fait suite à une objection déposée par M. Kautz le 28 mai. En vertu de la législation du Wyoming, la classification des substances contrôlées s’aligne généralement sur les modifications apportées à la classification fédérale. Cependant, le procureur général de l’État exerce également les fonctions de commissaire chargé du contrôle des drogues et des substances et est habilité à s’opposer à tout reclassement automatique, ce qui déclenche une procédure de réexamen.

Pas de programme légal de cannabis médical dans le Wyoming

Le procureur général a justifié sa décision en soulignant que la Législature du Wyoming n’a jamais légalisé le cannabis médical ni mis en place un système d’octroi de licences pour les entreprises du secteur du cannabis médical.

M. Kautz a également noté que les rares médicaments dérivés du cannabis approuvés par la Food and Drug Administration (FDA) américaine, notamment l’Epidiolex, le Cesamet et le dronabinol, sont déjà classés de manière appropriée en vertu de la législation étatique existante.

À la suite d’une consultation publique organisée en juin, le procureur général a reçu huit contributions écrites, réparties à parts égales entre partisans et opposants au reclassement, ainsi qu’un témoignage en personne s’opposant à ce changement. Après avoir examiné ces commentaires, il a conclu que le cannabis devait rester dans la catégorie I, à moins que le législateur n’en décide autrement.

« Après avoir pris en compte l’ensemble des commentaires des parties intéressées, le commissaire a déterminé que tous les produits à base de cannabis, y compris le cannabis soumis à une licence d’État pour usage médical, doivent rester dans la catégorie I de la loi du Wyoming sur les substances contrôlées. »

La réforme fédérale se poursuit malgré la résistance des États

Cette situation fait suite à un décret signé en décembre, puis à un arrêté publié en avril par le procureur général par intérim des États-Unis, Todd Blanche, qui a immédiatement transféré les produits à base de cannabis médical réglementés par les États dans l’annexe III au niveau fédéral. Ce changement s’applique également aux médicaments à base de cannabis approuvés par la FDA.

Parallèlement, des audiences plus larges se poursuivent devant un juge administratif de la DEA afin de déterminer si le cannabis devrait faire l’objet d’un reclassement plus général à l’échelle des États-Unis, y compris les produits destinés à un usage adulte.

La réforme fédérale pourrait avoir des implications significatives pour les opérateurs de cannabis titulaires d’une licence, notamment un meilleur accès aux déductions fiscales en vertu de la loi fédérale et la possibilité de demander un enregistrement auprès de la DEA pour le commerce interétatique et international. Cependant, comme l’illustre le cas du Wyoming, les lois des États ne suivent pas nécessairement automatiquement les changements de politique fédérale.

Le Wyoming ne participe pas officiellement aux recours judiciaires en cours contre le processus fédéral de reclassification. Ces recours ont plutôt été intentés par l’Indiana et le Nebraska, ce dernier ayant légalisé le cannabis médical bien qu’il n’en assure pas encore l’accès légal aux patients.

Un État qui continue de résister à la réforme du cannabis

Le Wyoming reste l’un des rares États américains à ne disposer ni d’un programme de cannabis médical ni d’une légalisation de l’usage par les adultes.

Les efforts visant à réformer la législation de l’État en matière de cannabis ont échoué à plusieurs reprises. En 2023, les militants n’ont pas réussi à rassembler suffisamment de soutiens pour inscrire une initiative sur le cannabis médical au scrutin de 2024, invoquant des directives incohérentes de la part des responsables électoraux. Des propositions législatives antérieures, notamment un projet de loi bipartite de dépénalisation en 2022 et une mesure de légalisation de la consommation par les adultes en 2021, n’ont pas non plus abouti.

L’État a par ailleurs adopté une approche restrictive à l’égard des cannabinoïdes dérivés du chanvre. En 2024, le Wyoming a interdit les produits à base de chanvre conformes au Farm Bill, une mesure qui a été confirmée par les tribunaux l’année suivante.

Le Wyoming n’est pas le seul État à réévaluer les implications de l’initiative fédérale de reclassification. L’Alabama s’est également opposé à l’adoption automatique de ce changement fédéral, tandis que le Tennessee a récemment adopté une législation empêchant la reclassification fédérale de déclencher une révision de ses propres lois sur le cannabis. En Caroline du Sud, quant à elle, certains législateurs ont fait valoir que les lois dites « de déclenchement » existantes pourraient avoir l’effet inverse en reconnaissant automatiquement le cannabis médical à la suite de la réforme fédérale.