Un deuxième comité du sénat brésilien approuve le projet de loi sur l’auto-culture à des fins médicinales

La Commission des Affaires Sociales du sénat brésilien vient d’approuver un projet de loi qui décriminalise la culture du cannabis pour un usage personnel et thérapeutique. Le texte avait déjà été approuvé en décembre dernier par la Commission des Droits Humains et de la Législation Participative (CDH). A l’heure actuelle, certains médicaments à base de cannabis sont autorisés mais ils doivent être importés et, dans les faits, sont très peu accessibles.

Une initiative populaire

Le Brésil a lancé en 2015 un programme de citoyenneté électronique qui permet de sonder la population sur des questions données et d’étudier des idées de législation soumises par les citoyens via une plateforme en ligne du Sénat. Pour qu’une suggestion citoyenne (appelée idea legislativa en brésilien) soit considérée par le Sénat, il faut que celle-ci récolte au moins 20 000 votes en moins de quatre mois. Si c’est le cas, la suggestion est étudiée par la commission compétente soit la Commission de Législation Participative. En fonction du vote de celle-ci, elle est transformée ou non en projet de loi.

C’est par cette procédure que l’Idée législative nº 78.206 qui proposait la décriminalisation de la culture du cannabis pour usage personnel est arrivée sur les bancs du Sénat. Elle a reçu 32 162 signatures en ligne entre le 26/06/2017 et le 29/06/2017, soit en à peine quelques jours. Elle concernait à l’origine la décriminalisation de l’usage et de la culture de cannabis à des fins récréatives et c’est ainsi qu’elle a été présentée par le sénateur Sérgio Petecão lors de la 105e réunion extraordinaire de la dite commission. Celle-ci l’a refusée. En revanche, elle a approuvé une version alternative de cette suggestion, présentée par la sénatrice Marta Suplicy, qui restreint l’usage et la culture du cannabis à des fins thérapeutiques. C’est sous cette forme que la suggestion n°25 de 2017 a été transformée en projet de loi et transférée à la Commission des Affaires Sociales qui l’a approuvée ce lundi.

Le cannabis médical: une urgence

La sénatrice à l’origine de la suggestion rappelait que des médecins, psychologues, pédagogues et des membres de famille de personnes qui utilisent le cannabis comme médicament avaient fait état des avantages thérapeutiques de son utilisation en cas d’épilepsie et d’autisme lors d’une audience publique tenue en commission. Environ deux millions de Brésiliens souffrent d’épilepsie et un tiers d’entre eux présentent un type d’épilepsie résistant aux traitements conventionnels. Elle défendait par ailleurs l’auto-culture contre une industrie de cannabis médical car les coûts de production d’huile de cannabis artisanale sont très bas et donc accessibles aux familles brésiliennes paupérisées. A l’heure actuelle, l’importation de médicaments à base de cannabis coute environ 343 euros, un cout prohibitif pour certaines familles.

Selon la sénatrice, la société brésilienne n’est pas prête à décriminaliser l’utilisation du cannabis à des fins récréatives mais la libéralisation de l’auto-culture pour les malades est une urgence. Elle affirme que le Brésil connait une situation de santé publique extrêmement précaire avec une forte consommation de drogues en tout genre. Dans ce contexte, la libéralisation du cannabis ne suffirait pas à endiguer le trafic de stupéfiants. Ce n’est pas de l’avis de Paulo Texeira, le leader du Parti Travailliste dans la Chambre des députés, qui a déposé en juillet dernier un projet de loi pour la légalisation et la régulation du cannabis récréatif.

Un futur incertain

Le projet de loi pour la légalisation de la culture à des fins personnelles et thérapeutiques modifie l’article 28 de la loi n° 11.343 de 2006 qui interdit la culture de plantes qui peuvent être transformées en substances altérantes et addictives. Il exclut de cette interdiction la culture de Cannabis Sativa pour “un usage personnel en quantité limitée justifiée par le traitement”. Le projet de loi autoriserait donc l’ensemencement, la culture et la récolte du cannabis par les malades bénéficiant d’une prescription par un docteur.

Désormais approuvé par la Commission des Affaires Sociales, il doit maintenant passer en Commission de la Justice et de la Constitution. Ensuite, il devra être approuvé en séance plénière au Sénat pour être enfin présenté à la chambre basse. Son parcours s’annonce long et mouvementé mais le plus gros obstacle sur sa route est surement le nouveau président élu du Brésil Jair Bolsonaro qui a des positions très conservatrices en la matière. Dans un tweet de Juin 23 avant son accession au pouvoir il avait dit : “Je me suis toujours positionné contre la libéralisation des drogues et l’avortement”.