Cannabis aux Etats-Unis

Sébastien Cotte se bat pour légaliser le cannabis médical pour son fils, Jagger, 8 ans

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Malgré la reconnaissance de l’intérêt thérapeutique du cannabis dans 33 Etats, le gouvernement fédéral des Etats-Unis, et notamment la Drug Enforcement Agency, se refuse toujours à ôter le cannabis de l’échelon le plus restrictif de la liste des substances contrôlées. Face à cet immobilisme, plusieurs groupes de patients et de militants pour le cannabis médical ont poursuivi en justice le ministère de la Justice américain. Parmi eux, Sébastien Cotte, Français expatrié aux Etats-Unis et père d’un petit garçon soigné avec du cannabis médical.

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Le témoignage de Sébastien

C’est avec beaucoup d’émotion que Sébastien Cotte nous a fait part de son témoignage lors de Cannabis Europa. Sébastien est le papa d’un petit Jagger, aujourd’hui 8 ans et demi. Jagger a été diagnostiqué avant ses 1 ans d’une maladie mitochondriale, la maladie de Leigh, dégénérative et incurable. Un diagnostic sans appel puisque 95% des enfants diagnostiqués avant l’âge de 2 ans ne dépassent pas les 4 ans. Si Jagger a aujourd’hui 8 ans, c’est grâce au cannabis et au courage de ses parents.

Tout a commencé en 2013 quand Sébastien est tombé sur un documentaire sur Charlotte Figi, petite fille épileptique dont les parents ont découvert que l’huile de CBD calmait les crises quotidiennes. Alors résidents en Géorgie, les Cotte ont décidé de déménager au Colorado où le cannabis est légal depuis 2012 pour pouvoir soigner leur fils avec du cannabis, faisant partie des nombrés “réfugiés médicaux” de l’Etat.

Les premières administrations de cannabis provoquent des changements notables dans le comportement de leur fils. 3 jours après la première dose de CBD, Jagger se remet à sourire, une première victoire pour le couple. “Nous avons directement vu une amélioration énorme” explique Sébastien. “Il s’est remis à sourire… Ses crises ont diminué, sa douleur a diminué et nous avons été en mesure d’arrêter de lui donner de la morphine et de l’oxycontin, deux traitements extrêmement lourds”.

Le succès de ce traitement sur Jagger poussera Sébastien à militer et à faire du lobbying pour changer les lois de son Etat, la Géorgie, qui a depuis légalisé le cannabis médical. Néanmoins, la loi géorgienne est problématique : elle permet la possession de cannabis mais n’autorise pas son commerce. Les patients ne sont donc qu’à moitié dans la légalité. Qui plus est, la menace d’une répression fédérale pèse en permanence sur ces derniers et ils ne peuvent normalement pas voyager d’un Etat à l’autre avec le traitement de Jagger.

Un procès contre le gouvernement

En 2017, un groupe de patients et d’activistes dont fait partie Sébastien a poursuivi le ministère de la Santé en Justice pour qu’il ordonne à la DEA de repenser le classement du cannabis dans la liste des substances contrôlées pour permettre son usage médicinal. La poursuite était à l’origine dirigée envers Jeff Sessions mais après la démission de ce dernier c’est le nouveau ministre de la Justice qui est visé ainsi que Charles “Chuck” Rosenberg en tant que directeur de la DEA.

La cour qui a enregistré cette plainte a d’abord refusé de lui donner suite en arguant que la DEA avait l’autorité en la matière et qu’il fallait d’abord s’adresser à elle directement, un processus qui peut prendre jusqu’à neuf ans d’après l’avocat du groupe. Le groupe a donc décidé de faire appel. “Nous voulons simplement avoir une chance de prouver et de montrer que le cannabis a des propriétés médicales et qu’il peut aider des patients et des enfants comme Jagger” explique Sébastien. A ses côtés se tiennent : le père d’une petite fille épileptique, un vétéran atteint du syndrome de stress post-traumatique, un ancien joueur de la National Football League et Cannabis Cultural Association, une organisation non lucrative.

L’appel s’est déroulé le 12 décembre dernier et selon Michael S. Hiller, l’avocat des plaignants, il s’est plutôt bien passé. Selon lui, les questions posées par les trois juges ont laissé transparaître un véritable intérêt. Ils ont discuté de la récente approbation de l’Epidiolex par la FDA ou du fait que le gouvernement détient des brevets sur le cannabis médical. Il a également pointé le fait que la prohibition du cannabis médical était inconstitutionnelle car elle contrevenait directement à l’amendement numéro cinq de la Constitution qui stipule que le gouvernement doit préserver la vie et la santé des citoyens.

Si l’appel est accepté, le cas retournera devant la cour fédérale et donnera lieu à un procès. Sinon, l’affaire sera envoyée à la Cour Suprême qui n’accepte que 10% des cas qui lui sont soumis.

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